La Douane dématérialise le certificat de début d’activité

Bonne nouvelle pour les importateurs de biens d’équipement. L’administration des Douanes vient de dématérialiser le certificat de début d’activité. En concertation avec la Direction générale des impôts (DGI), elle a remplacé l’attestation du début d’activité, donnant droit à l’exonération de la TVA, par un échange informatisé des données portant sur l’éligibilité des importateurs à cette exonération. «Par conséquent, l’attestation de début d’activité n’est plus exigée pour le bénéfice de l’exonération de la TVA à l’importation prévue par l’article 123-22, 23 et 24 du Code général des impôts», souligne la Douane dans une nouvelle circulaire.
Ainsi, lors de l’enregistrement des déclarations pour l’importation des biens d’équipement (sous les codes franchises 2002,2003 et 2004), le système «BADR» vérifiera automatiquement l’éligibilité de l’opérateur à l’exonération. En cas d’inéligibilité, la déclaration ne sera pas enregistrée. Un message d’erreur sera affiché : «L’opérateur soumissionnaire n’est pas exonéré de la TVA». Dans ce cas, précise la Douane, l’opérateur devra se rapprocher de la DGI pour régulariser sa situation ou bien renoncer à la demande de bénéfice de la franchise en question.
A noter que cette initiative s’inscrit dans l’accélération de la transition digitale de l’administration des Douanes, particulièrement, sur le volet de la dématérialisation des documents exigés à l’importation.