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Protection des données personnelles

Examen des moyens d'améliorer les synergies entre le ministère public et la CNDP

author 0 LE MATIN

Examen des moyens d'améliorer les synergies entre le ministère public  et la CNDP

Le président du ministère public, M’hammed Abdenabaoui, a eu récemment des entretiens avec le président de la Commission nationale du contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), Omar Seghrouchni, axés sur les moyens d’améliorer les synergies entre les deux institutions. Cette rencontre a permis aux deux responsables d’échanger au sujet du suivi et de la veille nécessaires pour une application effective de la loi 09-08, aux fins de protection des données à caractère personnel et de la vie privée numérique des citoyens, indique la CNDP dans un communiqué. Selon la même source, «l’objectif est d’améliorer les synergies entre les deux institutions afin de contribuer au déploiement de la culture du respect des données à caractère personnel et celui de l’identité numérique dans un contexte d’évolution technologique permanente». Les deux parties ont convenu d’élaborer une feuille de route de collaboration qui intégrera un mécanisme de suivi des dossiers soumis à la justice, des formations continues dispensées sur le sujet à l’écosystème concerné, pour un strict respect des dispositions de la loi 09-08. Il s'agit aussi d'assurer un accompagnement des parquets généraux du Royaume pour la prise en compte de la loi 09-08, ainsi qu'un accompagnement des services de la CNDP pour l’élaboration de dossiers conformes aux normes des tribunaux. Par la même occasion, l'accent a été mis sur la mise en place d’une cellule dédiée, au sein du ministère public, qui sera chargée de recevoir et de traiter les dossiers transférés au parquet par la Commission. 

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