Société

Protection des enfants à travers les frontières

Des experts internationaux promeuvent l’application de la convention de La Haye

Hajjar El  Haïti Hajjar El Haïti,

Des experts internationaux promeuvent  l’application de la convention de La Haye

Le séminaire international d’experts sur la protection des enfants à travers les frontières, qui s’est tenu en fin de semaine dernière à Rabat, a été axé sur la promotion de l’application de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 que le Maroc a été le premier pays d’Afrique et de la région MENA à ratifier.

Le ministère de la Justice a organisé, les 14 et 15 novembre dernier à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat, un séminaire international d’experts sur la protection des enfants à travers les frontières. Cet événement, organisé avec l’appui technique de l’Unicef et de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), a réuni des représentants de pays d’Afrique de l’Ouest, d’Afrique du Nord et d’Europe en plus d’experts d’organisations internationales pour discuter des moyens de renforcer la protection des enfants vivant en dehors de leur pays natal loin de leurs parents et dont le nombre ne cesse d’augmenter.

Ainsi, la promotion de l’application de la convention de La Haye du 19 octobre 1996 a été au cœur des discussions. Les participants à cette réunion ont rappelé que les procédures de coopération prévues par cette convention peuvent s’avérer précieuses dans les situations croissantes dans lesquelles des mineurs étrangers se retrouvent non accompagnés, en situation de vulnérabilité, soumis aux risques d’exploitation. Que le mineur soit réfugié, demandeur d’asile, personne déplacée ou adolescent en mouvement, la convention apporte son aide en assurant une coopération pour localiser l’enfant en déterminant le pays dont les autorités sont compétentes pour prendre les mesures de protection appropriées, ainsi qu’en assurant une coopération entre les autorités des pays d’accueil et d’origine, l’échange de renseignements nécessaires et la mise en place de toute mesure de protection nécessaire. Cette convention, que le Maroc a été le premier pays d’Afrique et de la région MENA à ratifier, offre aussi un cadre juridique pour résoudre les questions de garde et de kafala internationale. «Selon l’article 3 de la convention de La Haye, la kafala islamique est une forme de prise en charge de l’enfant prévue lorsque les parents ne peuvent pas s’en occuper», a rappelé Lahcen Kassem, directeur des affaires civiles au ministère de la Justice, soulignant que le Maroc a enregistré des avancées notoires dans le domaine des droits de l’enfant depuis la signature de cette convention. «Le Royaume a déployé beaucoup d’efforts pour la concrétisation des ambitions de la convention, notamment l’article 32 de la nouvelle Constitution, qui prévoit une protection juridique et une considération sociale et morale égales pour tous les enfants, abstraction faite de leur situation familiale. Ce même article insiste sur le droit de l’enfant à l’enseignement fondamental qui est une obligation de la famille et de l’État. Aussi, l’adoption de la loi n° 78-14 relative au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance, qui vise, entre autres, à assurer l’application stricte des conventions internationales ratifiées par le Maroc et des lois nationales en rapport avec la protection de la famille et de l’enfance et à contribuer à l’élaboration des grandes orientations des politiques publiques garantissant les droits de la famille et de l’enfance», a ajouté Kassem.
Ces efforts entrepris par le Maroc ont également été salués par Giovanna Barberis, représentante de l’Unicef au Maroc, qui a également rappelé que cette convention a pour ambition de renforcer les mesures de protection des enfants vulnérables, migrants ou en kafala, et ce quels que soient leurs pays d’origine et leurs pays d’accueil.

«Il faut qu’un cadre juridique international commun soit mis en place pour des mesures de protection des enfants effectives et coordonnées d’un pays à l’autre. Et pour cela, il est nécessaire aujourd’hui d’entamer un dialogue et un échange entre les différents pays signataires pour l’application des mesures de la convention et le déploiement d’efforts plus importants dans le domaine de la protection de l’enfance», a affirmé la représentante de l’Unicef au Maroc. 
Il est à noter que cette rencontre a été organisée avec l’appui financier de l’Union européenne à travers le projet «Himaya, pour un meilleur accès des enfants à la justice» ayant pour chef de file le ministère de la Justice. Ce projet vise à contribuer au renforcement d’un système de justice accessible et adaptée aux enfants et au développement des ressources nécessaires pour garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures judiciaires. 

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