Feu vert du Sénat pour taxer les géants du numérique

Le Sénat français a voté, à main levée en première lecture, l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique portée par Bruno Le Maire, inscrivant dans le texte son caractère temporaire. La «taxe Gafa» (acronyme de Google, Amazon, Facebook et Apple), déjà adoptée à l’Assemblée nationale, doit faire de la France un des pays pionniers en la matière, en dépit de l’opposition des États-Unis. La «taxe Gafa à la française» s’inspire largement d’un projet européen qui n’a pas abouti en raison des réticences de l’Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande.
Pour le ministre de l’Économie, cette solution unilatérale doit servir de «levier» dans les négociations internationales, dans l’attente d’un aboutissement des travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette taxe vise les entreprises qui font un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d’euros dans le monde, dont 25 millions d’euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. L’idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. Elle devrait s’appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions en 2020.