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Après la présentation, par le premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou, du rapport annuel de l’Institution au titre de l’année 2018 à S.M. le Roi Mohammed VI et son envoi au Chef du gouvernement et aux présidents des deux Chambres du Parlement, la Cour des comptes vient de rendre public ledit rapport. Retraçant les activités des juridictions financières dans les domaines relevant de leurs compétences, le rapport annuel de la Cour des comptes présente, dans son volume relatif aux Cours régionales des comptes, des synthèses des rapports concernant 224 missions de contrôle de la gestion effectuées par les différentes Cours régionales dans les organismes publics et de gestion déléguée.
Revenant sur les détails de ces missions, le rapport précise qu’il s’agit de 204 missions de contrôle portant sur des communes, 14 missions au niveau des sociétés chargées de la gestion de services publics locaux, deux missions concernant les groupements de communes, deux autres au sein des établissements publics locaux et deux missions relatives à l’emploi des fonds publics par les associations.
Livrant plusieurs observations générales relatives à ses missions, les Cours des comptes régionales ont déploré notamment l’absence de plans communaux de gestion des déchets. Dans ce sens, le rapport précise qu’il résulte des opérations de contrôle effectuées que «la gestion des déchets ménagers et assimilés, au niveau de plusieurs communes, ne s’intègre pas dans une méthodologie issue des directives nationales relatives à la gestion en la matière, prévues par la loi n° 28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination». Les communes concernées par ce rapport ne disposent pas de plans de gestion des déchets ménagers et assimilés, censés encadrer les mesures et les étapes de gestion de ces déchets, à savoir la pré-collecte, la collecte, le stockage, le transport, la mise en décharge et l’élimination des déchets, ainsi que leur traitement, valorisation, recyclage et leur tri, souligne le rapport.
Au niveau de la gestion des recettes, le rapport souligne l’absence d’une vision stratégique dans ce volet. «La majorité des communes contrôlées ne disposent pas d’une vision stratégique claire pour la gestion et le développement de leurs recettes, vu qu’elles ne fournissent pas des efforts efficaces pour connaître leurs capacités réelles et potentielles au niveau des recettes, ainsi que pour maîtriser leurs assiettes fiscales et le nombre des contribuables assujettis», a constaté la Cour. Aussi, ces communes ne veillent pas, à ce titre, à mettre en place des moyens de coordination entre le service des recettes et les autres services concernés (internes et externes) pour une gestion optimale des recettes communales. «Ceci, en plus du manque de ressources humaines nécessaires, capables de veiller sur l’opération de recouvrement des recettes concernées, ainsi que sur son suivi et son contrôle», estime le rapport.
114 personnes mises en cause
Dans son rapport 2018, le président de la Cour des comptes, Driss Jettou, rappelle que le ministère public près les juridictions financières a déféré 114 personnes mises en cause devant ces juridictions en matière de discipline budgétaire et financière. De même, le procureur général du Roi près la Cour des comptes a saisi le président du Ministère public de huit affaires concernant des faits de nature à justifier des sanctions pénales. En outre, les juridictions financières ont poursuivi l’opération de réception des déclarations obligatoires du patrimoine, a précisé le responsable dans sa présentation adressée au Souverain. Ainsi, elles ont pu réceptionner, en 2018, 9.387 déclarations, dont 8.461 au niveau des Cours régionales des comptes, ce qui a porté le nombre global des déclarations, reçues depuis 2010, à un total de 231.413 déclarations.
