Nation

Près d’un an après sa publication au BO

Le gouvernement devrait adopter aujourd’hui le décret d’application de la loi portant création de l’Agence nationale de la sécurité routière

Yousra Amrani Yousra Amrani,

Le gouvernement devrait adopter aujourd’hui le décret d’application de la loi portant création de l’Agence nationale de la sécurité routière

La loi portant création de l’Agence nationale de la sécurité routière a été publiée le 20 décembre 2018 au Bulletin officiel, mais c’est aujourd’hui seulement que son décret d’application sera adopté par le Conseil de gouvernement. Rappelons que l’Agence reprendra toutes les missions dévolues actuellement au Comité national de prévention des accidents de la circulation et disposera en outre de prérogatives plus élargies.

Le Conseil de gouvernement planche aujourd’hui sur l’examen et l’adoption du projet de décret d’application de la loi portant création de l’Agence nationale de la sécurité routière publiée le 20 décembre 2018 au Bulletin officiel. Créée dans la perspective de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale de sécurité routière 2017-2026, cette nouvelle Agence remplacera donc le Comité national de prévention des accidents de la route (CNPAC) et disposera de prérogatives plus élargies.
La nouvelle entité aura donc pour mission de contribuer notamment à l’élaboration, à l’exécution, au suivi et à l’évaluation de la stratégie nationale de la sécurité routière. Elle sera en outre chargée de contribuer à l’élaboration de projets de textes législatifs et réglementaires en relation avec le domaine de ses compétences. L’Agence sera également amenée à établir un système intégré et inclusif de collecte des informations et des données relatives aux accidents et à veiller à leur traitement, leur exploitation et leur publication. En outre, et dans le cadre de ses nouvelles fonctions, l’Agence veillera à la supervision des centres d’immatriculation, des auto-écoles et des centres de visite technique.
Il convient de souligner que l’Agence, qui reprendra toutes les missions dévolues actuellement au Comité national de prévention des accidents de la circulation, sera également chargée de la validation des véhicules et de l’élaboration de plans de mobilité nationaux et régionaux, parallèlement à la supervision des appels d’offres, de l’octroi d’autorisations et du contrôle du respect par les transporteurs de la réglementation en vigueur.
S’agissant de son budget, l’Agence sera dotée des moyens financiers adéquats, lui permettant de mener à bien ses missions. Dans ce sens, et outre le budget de l’État, l’Agence bénéficiera du budget dégagé par le recouvrement des taxes et impôts relatifs aux services qu’elle assurera ainsi que des amendes recouvrées suite aux infractions au Code de la route. Ainsi, et contrairement aux prérogatives limitées en matière de lutte contre les accidents dont dispose actuellement le CNPAC, l’Agence nationale de sécurité routière dépassera les missions de sensibilisation pour agir directement sur le terrain en tant qu’acteur principal dans cette lutte contre les accidents de la circulation. 

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