Nation

Prévoyance sociale

Le gouvernement entérine le remplacement de la CNOPS par la Caisse marocaine de l’assurance maladie

Ayoub Lahrache Ayoub Lahrache, LE MATIN

Réunion du Conseil de gouvernement sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani.

Réunion du Conseil de gouvernement sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani.

Le gouvernement vient d’adopter de nouveaux textes relatifs à la Caisse marocaine de l’assurance maladie (CMAM), établissement public succédant à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS). Les nouvelles règles concernent notamment l’organisation du conseil d’administration de la Caisse.

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a adopté le décret 2-19-328 portant application du décret-loi 2.18.781 relatif à la création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie. Selon un communiqué du ministère en charge des Relations avec le Parlement et de la société civile, le texte en question stipule que la Caisse est placée sous la tutelle de l’autorité gouvernementale en charge de l’emploi, tout en prenant en considération les prérogatives accordées au ministère de l’Économie et des finances.
Le texte adopté par l’Exécutif souligne également que le conseil d’administration de ladite Caisse sera présidé par le Chef du gouvernement ou par l’autorité gouvernementale qu’il nomme à cet effet. Le conseil sera composé d’un président, de huit membres représentant l’administration et d’un représentant de l’Agence nationale d’assurance maladie, lit-on sur le communiqué du ministère. Le conseil comptera également quatre représentants des mutuelles affiliées au système d’assurance maladie obligatoire dans le secteur public, toujours selon le même texte.
Le Conseil du gouvernement a également examiné le projet de décret relatif à la prolongation du mandat de certains membres du conseil d’administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale. Selon le communiqué du ministère, le conseil est composé de 24 membres nommés par décision du Chef du gouvernement. Selon le texte de loi régissant le fonctionnement de l’institution, il s’agit de 12 membres représentant l’État, dont un représentant de l’Agence nationale de l’assurance maladie, des présidents des conseils d’administration des huit mutuelles formant la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale et de quatre membres représentant les centrales syndicales les plus représentatives.
Le Conseil du gouvernement a également approuvé un projet de décret n°2.19.16 portant application de l’article 5 de la loi n°80.12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (ANEAQ). Selon le communiqué du ministère, le projet veut donner à l’autorité gouvernementale chargée de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique la possibilité de modifier et compléter les critères de qualité déjà préparés par l’Agence dans le cadre du programme visant à réussir le statut avancé du Maroc avec l’Union européenne. Dans sa réunion hebdomadaire, le Conseil de gouvernement a aussi procédé à l’adoption du projet de décret n°2.19.591 modifiant le décret n°2.14.867 du 21 septembre 2015 relatif à la Commission nationale de la commande publique. Présenté par le secrétaire général du gouvernement, ce projet a pour but de modifier les dispositions du premier alinéa de l’article 40 du décret précité, ainsi que l’article 41, pour que le président de la Commission nationale de la commande publique profite d’une indemnité de fonction et de frais de déplacement à l’intérieur et à l’extérieur du Royaume, et ce à l’instar du rapporteur général et des chefs des unités.

Services

Météo

Casablanca 16 octobre 2019

55.4°F

13°C

Meteo Casablanca
  • 19.5°C
    cloudy
  • 18.4°C
    cloudy
  • 17.8°C
    cloudy
  • 17.3°C
    clear
  • 19.3°C
    mostlycloudy

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 16 octobre 2019

  • As-sobh : 06:08
  • Al-chourouq : 07:33
  • Ad-dohr : 13:21
  • Al-asr : 16:29
  • Al-maghrib : 19:00
  • Al-ichae : 20:14

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Voir toutes les pharmacies de garde >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : Arte
Iran, le chant de la bergère

10:45

Chaine : Bein Sports HD12
Detroit vs Philadelphia - NBA Pre-Season 2019

11:30

Chaine : 2M Maroc
Sabahiyat 2M

10:55

Chaine : Bein Sports NBA
Real Madrid v Granada- Spanish La Liga 2019/20 4K

10:00

Tous les programmes TV >

Horaires de train

Retrouvez les horaires de vos trajets en un seul clic !

Voir tous les horaires de train >

Météo

Casablanca 16 octobre 2019

55.4°F

13°C

Meteo Casablanca
  • 19.5°C
    cloudy
  • 18.4°C
    cloudy
  • 17.8°C
    cloudy
  • 17.3°C
    clear
  • 19.3°C
    mostlycloudy

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 16 octobre 2019

  • As-sobh : 06:08
  • Al-chourouq : 07:33
  • Ad-dohr : 13:21
  • Al-asr : 16:29
  • Al-maghrib : 19:00
  • Al-ichae : 20:14

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Logo pharmacie

Voir toutes les pharmacies de garde >

Bourse de Casablanca

-0.2 %

-0.21 %

Voir la Bourse >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : Arte
Iran, le chant de la bergère

10:45

Chaine : Bein Sports HD12
Detroit vs Philadelphia - NBA Pre-Season 2019

11:30

Chaine : 2M Maroc
Sabahiyat 2M

10:55

Chaine : Bein Sports NBA
Real Madrid v Granada- Spanish La Liga 2019/20 4K

10:00

Tous les programmes TV >

S'inscrire à la Newsletter

X