Nation

Consécration des droits des femmes

Le gouvernement s’apprête à franchir la dernière étape pour la mise en œuvre de la loi relative à la lutte contre la violence faite aux femmes

author Yousra Amrani,

La dernière réunion du Conseil de gouvernement, jeudi 21 mars à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani.

La dernière réunion du Conseil de gouvernement, jeudi 21 mars à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani.

Le Conseil du gouvernement s’apprête à examiner et adopter, jeudi prochain, un projet de décret portant application de la loi 103.13 relative à la lutte contre la violence faite aux femmes. Avec l’adoption de ce texte, le gouvernement franchira la dernière étape pour la mise en œuvre de cette très attendue loi, censée apporter une grande avancée en matière de consécration des droits des femmes.

Un an après son adoption par le Parlement en février 2018, la loi 103.13 portant sur la lutte contre la violence faite aux femmes sera bientôt mise en œuvre. En effet, le Conseil de gouvernement s’apprête à examiner, jeudi prochain, lors de sa réunion hebdomadaire, un projet de décret portant application de ce texte. Avec l’adoption de ce nouveau décret par le gouvernement la semaine prochaine et sa publication au Bulletin officiel, cette très attendue loi entrera enfin en vigueur.
Une nouvelle avancée qui viendra s’inscrire dans le cadre des progrès législatifs récemment accomplis par le Maroc en réponse aux violences faites aux femmes, dont la réforme partielle du Code pénal en 2002, la réforme de la Moudawana en 2004, et l’adoption des lois relatives à la traite des personnes et au travail domestique en 2016. Des réformes législatives qui ont été accompagnées de plans d’action nationaux, comme la stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes avec des initiatives portées par différents départements ministériels tels que le ministère de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, le ministère de la Santé avec les cellules d’accueil pour les femmes victimes de violence, ou encore le ministère de la Justice avec la création de cellules d’accueil au sein des tribunaux de première instance.
La mise en œuvre de cette loi marquera par ailleurs une nouvelle étape dans la protection des femmes et des filles au Maroc, en créant un cadre juridique pour la mise en place de mesures pour mettre fin aux violences faites aux femmes. En effet et comme le rappelle la ministre de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, Bassima Hakkaoui, dans une déclaration qu’elle avait accordée à la presse, la loi contre la violence faite aux femmes est encadrée par un ensemble de définitions qui couvrent presque toutes les formes de violence qui peuvent être pratiquées contre les femmes dans différents contextes, que ce soit à la maison, dans la rue, au travail ou ailleurs. La loi durcit par ailleurs les sanctions en cas de violence. 

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