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Débat national autour de la fiscalité

«Groupe Le Matin» apporte sa pierre à l’édifice à la veille des Assises

Saïd Naoumi Saïd Naoumi,

À la veille des troisièmes Assises de la fiscalité prévues les 3 et 4 mai à Rabat, «Groupe Le Matin» s’implique dans le débat national et organise plusieurs rencontres thématiques à Casablanca qui agrémenteront toute la période précédant les Assises. Monde des affaires, experts et institutionnels seront ainsi de la partie pour décortiquer les différents enjeux liés au développement du système fiscal national.

«Groupe Le Matin» s’implique dans l’enrichissement du débat national sur la fiscalité. À la veille des troisièmes Assises nationales de la fiscalité, prévues les 3 et 4 mai prochain à Rabat, sous le thème de l’équité fiscale, le Groupe initie une série de rencontres autour de différentes thématiques en lien avec la fiscalité. Ce dispositif consiste en l’organisation de quatre «Matinales de la fiscalité» à Casablanca durant la période allant du 29 mars au 19 avril. Les débats connaîtront la participation des différentes parties prenantes, entre institutionnels, opérateurs, experts-comptables et autres professionnels. La première Matinale, prévue le 29 mars, abordera le thème «Les Assises de la fiscalité : grands principes, constats et attentes». La deuxième aura lieu le 5 avril et traitera de la fiscalité du commerce, de la TPE et des professions libérales. La troisième, quant à elle, programmée pour le 12 avril, s’intéressera à la fiscalité locale entre développement de la cité et amélioration de la qualité de vie. Enfin, la quatrième, prévue le 19 du même mois, sera axée sur la fiscalité et le nouveau modèle 
de développement. 
Si le groupe s’implique dans le débat national sur la fiscalité, c’est que l’enjeu est de taille aussi bien pour le contribuable que pour l’environnement des affaires de manière générale. Les Assises de la fiscalité interviennent cette année dans un contexte particulier, marqué, sur le plan national, par l’amorce d’une réflexion profonde sur le devenir du modèle de développement national, suite aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et sur le plan international, par le durcissement des règles de conformité fiscale.

Vers un nouveau système plus équitable et compétitif
Selon le département des Finances, l’initiative d’organiser cette troisième édition est dictée par la volonté de définir, dans le cadre d’une réflexion collective et largement concertée, les contours d’un nouveau système fiscal national, plus équitable, performant, compétitif, orienté développement et intégrant les principes universels de bonne gouvernance fiscale. À l’issue des travaux de ces Assises, un projet de loi-cadre sur la fiscalité sera élaboré pour porter les grands principes de la réforme fiscale à venir et la programmation précise, sur 5 ans à partir de 2020, des principaux engagements du Maroc en la matière. «L’observation attentive du fonctionnement et de la performance du système fiscal actuel laisse apparaître la persistance de plusieurs inefficiences et iniquités qui l’empêchent d’atteindre ses objectifs incitatifs et redistributifs, d’impulsion du régime de croissance de l’économie marocaine et de relèvement de son inclusivité sociale, de son alignement sur les impératifs de durabilité environnementale», explique le département des Finances dans la note de cadrage des Assises. Des points faibles qu’il s’agit de diagnostiquer et de lever dans le cadre d’une «vision partagée et renouvelée» de la réforme fiscale. Sur le plan économique et social, le système fiscal devrait être mis à contribution, intelligemment, pour dépasser les faiblesses avérées du modèle de développement actuel, à savoir le chômage des jeunes et des diplômés et l’aggravation des inégalités. Deux phénomènes structurels amplifiés par la faiblesse et l’irrégularité de la croissance. Aussi, la nécessité de promouvoir les investissements productifs, créateurs d’emplois en nombre suffisant, passe, dans ces conditions, par la construction d’un système basé sur l’équité, et permettant de rehausser la qualité et de maintenir la régularité de la croissance. Une croissance plus inclusive tournée vers l’industrie. «Le rapport entre la fiscalité et la croissance économique soulève, par ailleurs, la question de la soutenabilité du cadre macroéconomique et du rapport entre la politique fiscale et les dépenses publiques en liaison avec la nécessité de maîtrise du déficit du Trésor», décryptent le ministère. Pour ce dernier, toute réforme fiscale, «pertinente et efficiente», ne doit pas déstabiliser le cadre macroéconomique. Car, en cas de crises, les dépenses sociales sont les premières à faire l’objet de coupes budgétaires. Ce qui pose encore une fois les problèmes d’iniquité et d’inégalités et les aggrave à l’endroit de larges franges de la société. De plus, souligne le département des Finances, la qualité de la dépense publique est la première source de légitimation des recettes fiscales auprès des contribuables.

Améliorer la productivité
Les Assises constituent donc un lieu privilégié de débat, d’échange, d’analyse et de concertation autour du système fiscal national et de son devenir. Cette concertation collective doit rester, selon le ministère, cadrée et rationnelle en ce sens qu’elle doit nécessairement sauvegarder la prédominance de la vision d’équilibre en intégrant les contraintes des finances publiques. «Elles ne doivent en aucun cas se transformer en un lieu et moment de doléances où l’on viendra solliciter le gouvernement quant à des intérêts strictement sectoriels, sans cohérence d’ensemble, et sans tenir compte des contraintes des pouvoirs publics, ni de l’évolution de l’environnement national et international», prévient le département des Finances. Toute une série de questionnements découlant de l’observation des performances du système fiscal actuel, seront proposés au débat lors des Assises. Il s’agit, entre autres, des systèmes d’incitation pour l’amélioration de la productivité, la compétitivité, l’investissement, l’innovation et la recherche dans une économie déjà mondialisée, de plus en plus numérique, de plus en plus axée sur la connaissance (biotechnologies, robotique et intelligence artificielle). 


Les invités de l’Info en Face s’expriment sur la fiscalité

Salaheddine Mezouar, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM)

«Au vu des débats engagés, de l’engagement des parties prenantes et de la clarté des objectifs fixés, les Assises de la fiscalité auront une vraie valeur ajoutée. Organiser des Assises pour finir sur une note de déception, à mon avis ce n’est pas la peine. Nous avons besoin de facteurs déclencheurs de la réforme. Les objectifs sont clairs : une simplification des procédures, une fiscalité compétitive, une fiscalité supportable et équitable… La politique fiscale, à elle seule, ne fait rien. Elle est une composante de la politique économique, donc de la vision de l’État en matière de développement économique. Nous n’allons donc pas discuter de la fiscalité sur un plan technique. Nous nous sommes engagés à partir d’une feuille blanche, on revoit nos mécanismes et on définit une vision. Donc un programme riche en perspective.»


Omar Bendjelloun, avocat et docteur en droit international 

«Toute politique fiscale s’inscrit dans la consolidation de l’appartenance nationale. Pour que cette politique acquière de la légitimité, elle doit s’inscrire dans la redistribution de la richesse. Mais lorsque cette politique ne répond pas à une vision de justice fiscale, on assiste des fois à la défiance citoyenne comme c’est le cas aujourd’hui. Il y a donc une réforme à mettre en place dans ce sens. Donc, si la question de la solidarité sociale par le paiement de l’impôt est remise, ça ne peut qu’être bénéfique pour pouvoir financer un modèle de développement valable pour le pays.»


Issam El Maguiri, président de l’Ordre des experts-comptables au Maroc

«La relance économique est intimement liée à la politique fiscale. Le Maroc, depuis des années, a fait un grand pas vers la réforme de son modèle fiscal. C’est un travail qui mérite d’être salué. L’un des objectifs de la fiscalité est de drainer des recettes nécessaires au fonctionnement de l’État. 
C’est même un principe constitutionnel. Aujourd’hui, l’équité fiscale est un vrai sujet, il faut faire un diagnostic du système fiscal et identifier ce qui va et ce qui ne va pas pour réagir.»


Tarik El Malki, économiste et directeur de l’ISCAE-Rabat

«Une réforme fiscale est nécessaire dans l’objectif d’alléger la fiscalité sur la consommation, d’élargir la base imposable au niveau des agents économiques qui sont les ménages et les entreprises… Nous avons un système fiscal extrêmement injuste, le poids de la fiscalité pèse sur le travail à 35% en moyenne, 16% sur le capital en moyenne. Il y a un déséquilibre flagrant à corriger.»


Hammad Kassal, président de la commission Financement et Délais de paiement de la CGEM

«La fiscalité est la principale ressource pour financer l’État. Force est de constater que ces ressources sont trop faibles pour engager de grands projets de développement. Les Assises fiscales sont un vrai rendez-vous historique pour permettre d’avoir une visibilité sur au moins 5 ans avec une politique ficelée garante d’une fiscalité juste et équitable. Il faut donc aller vers un modèle de fiscalité juste, équitable et transparente et aller vers la suppression des exonérations dont on n’évalue pas forcément l’impact.»


Nabil Adel, enseignant-chercheur à l’ESCA et analyste économique

«Pour comprendre la situation actuelle et le débat sur la fiscalité, il faut comprendre le contexte général. Aujourd’hui, l’État, dans le cadre de la loi de Finances, a pris des engagements sociaux forts vis-à-vis de la population et des institutions internationales de maintien des équilibres 
macro-économiques. 
C’est une équation extrêmement délicate dans la mesure où il faut jongler avec des contradictions. L’État est donc en train de vouloir compenser ses engagements fiscaux par des rentrées fiscales. Cette opération a commencé par les professions libérales, puis les commerçants et ça va aller crescendo.»

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