Du nouveau dans le marquage à domicile des produits importés. Le délai relatif à cette obligation sur les produits importés par les importateurs/producteurs de matériel électrique basse tension, les jouets et la compatibilité électromagnétique des équipements est prolongé jusqu’au 31 décembre prochain. Le délai était initialement fixé au 31 juillet, selon un communiqué du ministère de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique. Ce prolongement a pour objectif de permettre au plus grand nombre d’opérateurs de se conformer à la législation en vigueur.
«Les produits importés avant le 1er janvier 2020 ne portant pas le marquage peuvent être autorisés à franchir l’enceinte des postes frontaliers, sous condition de n’être commercialisés qu’après l’apposition dudit marquage», précise le ministère. Les importateurs et producteurs sont tenus d’en informer la délégation concernée du ministère de tutelle pour lui permettre de procéder au contrôle physique et de vérifier l’apposition effective du marquage sur les produits. Ce marquage obligatoire permet d’orienter le consommateur marocain vers des produits sûrs et garantit une concurrence loyale entre les différents opérateurs économiques en attestant de la conformité du produit à la réglementation technique et aux règles de sécurité.
L’obligation de l’apposition du marquage a été rendue effective, depuis le 1er février 2019, rappelle le ministère de tutelle, pour les importateurs et les producteurs des produits concernés, et ce, en application de la loi 24-09 relative à la sécurité des produits et des services.
Les importateurs ont désormais jusqu’au 31 décembre pour se conformer
Abdelhafid Marzak
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30 Juillet 2019
À 16:17