Nation

Après la mise en œuvre des cadres institutionnels et juridiques

La justice ouvre les chantiers de la modernisation et de l’efficacité

Abdelwahed Rmiche Abdelwahed Rmiche,

L’appareil judiciaire doit améliorer son efficacité et son rendement pour être à même d’accompagner les transformations économiques et sociales que connaît le Royaume.

L’appareil judiciaire doit améliorer son efficacité et son rendement pour être à même d’accompagner les transformations économiques et sociales que connaît le Royaume.

Grâce aux réformes menées depuis 2011, le Maroc a pu asseoir le cadre institutionnel de son appareil judiciaire et de sa gouvernance. Mais les avancées réalisées, aussi importantes soient-elles, ne doivent pas éclipser les défis qui restent posés, à la tête desquels ceux de la modernisation et de l’efficacité.

Depuis 2011, le Maroc a pris la question de la réforme de la justice à bras le corps. Il a ainsi pris des mesures institutionnelles, juridiques et pratiques pour consolider les fondements d’une justice indépendante et renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire. La Constitution adoptée en 2011 souligne expressément l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif, et crée un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, placé sous la présidence de Sa Majesté le Roi et doté d’une totale indépendance. Elle proscrit également toute ingérence dans les affaires soumises à la justice et confie à la loi le soin de sanctionner toute tentative d’influencer les magistrats.
Mieux encore, la Loi fondamentale consacre les droits des justiciables et les règles de bon fonctionnement de la justice, de même qu’elle garantit l'accès à la justice, protège la présomption d’innocence et confirme le droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable.
Afin de décliner ces principes constitutionnels, une Charte nationale de réforme de la justice a été élaborée par une pléiade de magistrats, d’avocats, d’experts, de défenseurs des droits humains et de professionnels de la justice. Ce travail collégial, réalisé avec une approche participative élargie, a permis de répertorier les réformes législatives et réglementaires à mener et les mesures à prendre.
C’est dans ce contexte qu’ont été adoptés des textes de loi éminemment importants, notamment deux lois organiques relatives respectivement au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au Statut des magistrats. Il en est de même de la loi qui place le ministère public sous l’autorité, non plus du ministre de la Justice, mais du procureur général du Roi près la Cour de cassation.
Ces réalisations ont permis au Maroc de mettre en place le cadre institutionnel de son appareil judiciaire et de sa gouvernance. Mais ces avancées, aussi importantes soient-elles, ne doivent pas éclipser les défis qui restent posés, à la tête desquels celui consistant conforter la confiance en la Justice, en tant que garant de l’état de droit. Pour ce faire, l’appareil judiciaire doit améliorer son efficacité et son rendement pour être à même d’accompagner les transformations économiques et sociales que connaît le Royaume.
Il est primordial à cet égard de faciliter l’accès au droit et à la justice, de moderniser les législations nationales pour les mettre en phase avec les changements et en conformité avec les engagements internationaux du pays, en particulier, ceux qui se rapportent aux droits humains, et de prendre les mesures nécessaires pour que les décisions de justice soient prononcées dans des délais raisonnables et surtout pour qu’elles soient exécutées. 


Moins de deux ans après l’installation du Parquet général

Des directives, des rappels à l’ordre et une forte implication dans le débat public​

Depuis sa prise de fonction à la tête du ministère public, le procureur général auprès de la Cour de cassation, Mohamed Abdennabaoui, a tenu à se prononcer au sujet de plusieurs sujets qui ont intéressé l’opinion publique durant l’année 2018. En effet, pendant la première année de l’indépendance effective du Parquet général du ministère de la Justice, il n’a pas hésité à rappeler ses équipes à l’ordre. Des circulaires sur la détention préventive, sur les droits des travailleurs domestiques ou sur les interpellations des conducteurs ont été envoyées aux procureurs du Roi près des différents tribunaux. 


Détention préventive

Le recours immodéré à la détention préventive a fait réagir le président du Parquet, Mohamed Abdennabaoui, en 2018. Dans une circulaire adressée aux responsables judiciaires en novembre dernier, le haut responsable judiciaire a rappelé tout le monde à l’ordre. Tout en soulignant que le taux de détenus préventifs est passé de 38% de la population carcérale à 41,4% pour la période allant de juillet à octobre 2018, il a appelé les représentants du Parquet à rationaliser cette mesure exceptionnelle.
Pour le président du ministère public, de nombreuses personnes sont détenues de manière préventive en l’absence de motifs juridiques, notamment dans des affaires où il n’existe pas suffisamment de moyens de preuves et qui finissent par un acquittement. Chiffres à l’appui, il a démontré que cette pratique n’est pas toujours la meilleure option se présentant aux magistrats. En effet, les dix premiers mois de l’année 2018 ont enregistré des acquittements dans 3.119 affaires après une période de détention préventive. 


Les droits des travailleurs domestiques

L’année 2018 a été également marquée par l’appel lancé par le président du Parquet pour l’application des dispositions de la nouvelle loi relative aux conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques. Dans une circulaire adressée aux responsables judiciaires du pays, Mohamed Abdennabaoui a détaillé les principales dispositions de cette loi entrée en vigueur depuis le 2 octobre dernier. Selon la circulaire en question, il est aujourd’hui important de mettre en place des mécanismes pour protéger les travailleuses et travailleurs domestiques et pour leur assurer la pleine jouissance de leurs droits économiques et sociaux, loin de toute exploitation. Dans ce sens, il avait mis en avant les dispositions de la loi et des décrets pertinents, notamment le droit des travailleurs et travailleuses domestiques, le travail interdit aux mineurs et le rôle de l'inspecteur du travail, ainsi que les infractions et les sanctions à toute violation de ces dispositions. 


Interpellation des conducteurs

Interpellé par les informations relayées par la presse et sur les réseaux sociaux concernant les conducteurs qui auraient fait l’objet de contrainte par corps, et étant donné que le Code de procédure pénale permet au procureur du Roi d’ordonner l’arrestation de toute personne faisant l’objet d’une condamnation financière ou redevable d’une amende ou d’une obligation financière non honorée, le président du parquet, Mohamed Abdenabaoui a adressé, au début du mois de février 2018, une correspondance aux procureurs dans ce sens.
Insistant dans ce document sur le fait que la contrainte par corps ne peut être appliquée que si un certain nombre de conditions sont remplies, il a souligné que cette procédure ne peut être appliquée qu’après un jugement définitif et que si la personne incriminée ne se manifeste pas après notification dans 30 jours. Le haut responsable judiciaire exige en outre une révision de tous les mandats d’arrêt émis dans le cadre de dossiers relatifs aux amendes. Il signale aussi que cette procédure dépend également de l’accord du juge d’application des sanctions. 


Intérêt accru pour les enfants abandonnés et en situation difficile

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation a appelé le 12 février 2019 à accorder une importance particulière aux questions relatives aux enfants de la rue et à mettre en œuvre les dispositions juridiques y afférentes. Dans une circulaire adressée au premier avocat et aux avocats généraux près la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi près la Cour d'appel, aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance et aux magistrats du parquet dans tous les tribunaux du Royaume, M. Abdennabaoui a plaidé en faveur de la mise en œuvre des dispositions relatives aux enfants abandonnés et en situation difficile en vue de mettre fin à ce phénomène et leur offrir des refuges sûrs et sécurisés, que ce soit au sein de leur famille ou en application des mesures de protection ou de rééducation ou bien les placer sous surveillance conformément aux articles 471 et 481 du Code de procédure pénale.
Dans cette circulaire publiée suite au lancement officiel de la campagne panafricaine «Pour des villes africaines sans enfants en situation de rue», sous le Haut Patronage de S.M. le Roi Mohammed VI et sous la présidence effective de S.A.R. la Princesse Lalla Meryem, le 24 novembre dernier, le procureur général du Roi a souligné la nécessité de privilégier l'intérêt supérieur de l'enfant lors du traitement de sa situation tout en prenant en considération les spécificités de chaque cas et de prendre son avis le cas échéant lors de l'évaluation de ses besoins, selon un communiqué du Parquet. Après avoir précisé que cette circulaire s'inscrit dans la phase de l'opérationnalisation de l'initiative à travers le projet pilote intitulé «Rabat : ville sans enfants en situation de rue» dans la perspective de la généraliser dans les autres villes du Royaume, M. Abdennabaoui a exhorté le corps des magistrats à faire appel aux services des assistants sociaux et des officiers de la police judiciaire en vue de déterminer la situation juridique adéquate pour ces enfants. 

 

 

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