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Massacre de Srebrenica

La justice réduit la responsabilité de l’État néerlandais

author 0 LE MATIN

La justice réduit la responsabilité de l’État néerlandais

La Cour suprême des Pays-Bas a réduit vendredi la responsabilité de l’État néerlandais dans la mort de plusieurs centaines d’hommes musulmans lors du massacre de Srebrenica en 1995, une des pages les plus noires de la guerre de Bosnie (1992-1995), jugeant qu’il n’avait qu’une responsabilité «très limitée». La Cour a ramené la responsabilité de l’État néerlandais à 10% des dommages subis par les familles d’environ 350 des victimes tuées par les forces serbes de Bosnie, contre 30% en appel deux ans auparavant. Le rôle des Casques bleus néerlandais déployés dans l’enclave de Srebrenica, limitrophe de la Serbie et placée sous la protection des Nations unies lors du conflit, reste un sujet douloureux aux Pays-Bas où certains anciens soldats affirment être à jamais marqués par les événements. Les Casques bleus néerlandais avaient recueilli des milliers de réfugiés dans l’enclave lorsqu’elle a été prise le 11 juillet 1995 par les forces serbes de Bosnie. Mais, submergés, ils avaient permis aux Serbes de Bosnie d’évacuer les réfugiés. Les hommes et les garçons avaient alors été séparés et mis dans des bus. Au total, près de 8.000 hommes et garçons musulmans ont été tués au cours du massacre, en 1995.
Dans une bataille juridique de longue haleine, une association de familles des victimes, les «Mères de Srebrenica», essaie depuis des années de faire reconnaître une culpabilité de l’État néerlandais. Celui-ci a été reconnu en 2014 partiellement responsable de la mort de 350 musulmans. 
Il s’était ensuite pourvu en cassation devant la Cour suprême après la confirmation du jugement en appel, en 2017. La Cour d’appel avait estimé cette probabilité à 30%. Après deux années de procédure, la Cour suprême l’a ramenée à 10%, reconnaissant toutefois que «l’État avait agi à tort en ce qui concerne l’évacuation de 5.000 des réfugiés» dans l’enclave, y compris les 350 musulmans dont la présence était inconnue des Serbes de Bosnie. 

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