Connexion
Durant les 15 années de son application, le Code de la famille a montré de nombreuses insuffisances qui nécessitent des corrections, notamment en ce qui concerne le mariage des mineures, la tutelle des enfants, le problème du partage des biens acquis pendant le mariage et la pension alimentaire. Les associations féministes marocaines s’accordent à dire qu’il est temps d'initier une nouvelle génération de réformes. Dans ce sens, l’Association démocratique des femmes du Maroc a lancé, hier à Rabat, une campagne de communication et de sensibilisation grand public qui s’inscrit dans le cadre de son plaidoyer pour une refonte globale du Code de la Famille.
«Cette campagne a été entamée par la réalisation d’une analyse des arrêts rendus par la chambre du statut personnel et successoral, relevant de la Cour de cassation, en matière d’application des dispositions du Code de la famille. Notamment, le mariage des mineurs, la polygamie, la tutelle légale, la reconnaissance du mariage, le divorce, et le partage des biens acquis pendant le mariage. Ces dispositions reflètent clairement les injustices et les discriminations subies par les femmes en raison de vides et lacunes juridiques contenus dans le texte ou sa mauvaise interprétation ou application. Une révision générale de ce texte s’impose. La Constitution de 2011 et les engagements internationaux du Maroc sont d’ailleurs en avance sur le Code de la famille. Il faut absolument mettre celui-ci à niveau afin de mieux protéger les droits des femmes et des enfants», a souligné Amina Lotfi, présidente de l’ADFM. Initiée sur le thème «Pour un Code de la famille protégeant les droits des femmes et des filles contre toutes les formes de violence et de discrimination», cette campagne de sensibilisation et de communication sera opérée à travers trois canaux. Il s’agit premièrement de la présentation d’une pièce théâtrale «Rahma : entre la réalité et la loi». La réalisation de cette pièce est le fruit du partenariat entre l’ADFM et l’association Issil pour le théâtre et l’animation culturelle.
Cette pièce de théâtre met en scène Rahma, une jeune mineure de 14 ans, mariée de force et sans acte de mariage a un vieillard, et Mi Rabha, une femme supposée stérile et dont le mari El Hachemi envisage de se remarier en vue d’avoir des enfants. La première représentation a lieu aujourd’hui, mercredi 6 mars, à 19 h 30, au Théâtre national Mohammed V de Rabat. Le deuxième volet de cette campagne de sensibilisation concerne la diffusion de capsules vidéos sur les réseaux sociaux dans le cadre de la campagne «3lach la / pourquoi pas» qui découle du partenariat entre l’ADFM et l’Association Tanmia.ma. «Dans le cadre de cette campagne, 8 nouvelles capsules thématiques seront diffusées à travers les réseaux sociaux. Ces dernières ont été développées en utilisant les nouvelles techniques d’animation vidéo fusionnant infographies et illustrations. Elles ont pour vocation de traiter d’une manière ludique les différentes lacunes et vides juridiques de certaines dispositions et transmettre ainsi un ensemble de messages clés d’information, de vulgarisation et surtout de sensibilisation», a expliqué la présidente de l’ADFM. Enfin, le troisième volet de la campagne vise à sensibiliser et informer le grand public sur les lacunes et les obstacles de quelques dispositions du Code de la famille à travers des spots radiophoniques. Ainsi, deux spots radio seront diffusés sur une radio nationale (Radio ASWAT) en langue arabe dialectale pendant un mois à partir de ce vendredi 8 mars.
Étude de l’ADFM
L’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) a présenté récemment une étude sur «La pratique judiciaire de la Cour de cassation en matière de Code de la famille». Cette étude, qui vise à enrichir l'argumentaire pour une urgente révision du Code de la famille, se focalise sur les arrêts de la Cour de cassation, la plus haute juridiction du pays en matière de famille, qui sont peu nombreux par rapport aux décisions rendues dans d'autres affaires par cette même juridiction. Treize arrêts au total ont fait l'objet de cette étude. «Les affaires examinées par la Cour concernant le statut personnel et les successions en 2013, 2014 et 2015 ne représentent que 2,38% de l'ensemble des affaires traitées par la Cour. Cette situation s'explique notamment par le fait que plusieurs jugements rendus en la matière par les tribunaux de première instance ne peuvent pas faire l'objet d'un recours en appel et de surcroît en cassation», souligne l’étude. L’étude montre que les dispositions du Code de la famille ne sont pas appliquées de manière équitable, moderne et efficace. «L'interprétation du texte est souvent dictée par des considérations étroites et restrictives des dispositions de la loi à travers le recours notamment à des références anciennes. Cette tendance rétrograde ne reflète guère l'esprit et les objectifs du Code de la famille. Elle ne correspond pas non plus aux dispositions constitutionnelles relatives au pouvoir judiciaire et aux droits des justiciables», indique l'étude.
