Lancement d’une plateforme digitale sécurisée destinée aux transactions notariales

Une convention de partenariat a été conclue lundi dernier entre l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie et le Conseil national de l’Ordre des notaires. Signé par Karim Tajmouati, directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, et Abdellatif Yagou, président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc, en présence du ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, cet accord de partenariat vise à mettre en place un espace d’information et une plateforme digitale sécurisée destinée aux transactions notariales qui seront déployés de façon progressive.
En effet, conçue en partenariat avec l’Ordre des notaires, la nouvelle plateforme d’échange électronique permettra le dépôt et l’inscription électronique des actes et documents établis par les notaires sur les registres fonciers et le paiement par voie électronique des droits de conservation foncière relatifs aux différentes prestations et services fournis par l’Agence. Une initiative qui contribuera, selon M. Tajmouati, à renforcer la transparence, la communication et le partage de l’information entre l’agence nationale de la conservation foncière et l’ordre des notaires et permettra de préserver les pratiques déontologiques et renforcer la transparence, la traçabilité des échanges et la sécurisation des documents.
S’exprimant à cette occasion, Mohamed Aujjar, ministre de la Justice, a rappelé que le défi principal à relever pour accompagner la réforme de la justice concerne la digitalisation des services administratifs. À cet égard, le haut responsable a salué l’Ordre national des notaires pour son engagement pour professionnaliser le métier et garantir un meilleur service aux citoyens. M. Aujjar s’est par ailleurs félicité du partenariat stratégique qui lie le ministère de la Justice et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. Un partenariat qui a permis de renforcer la lutte contre la spoliation financière et de consolider la confiance des citoyens dans le système foncier au Maroc.
De son côté, Abdellatif Yagou, président du Conseil national de l’Ordre des notaires, a souligné dans son allocution l’engagement fort de l’ordre des notaires à adhérer à toutes les initiatives visant l’amélioration de la gestion électronique des services. Dans ce sens, il a mis en exergue les différentes actions mises en place par l’Ordre des notaires en vue d’accélérer le processus de digitalisation des procédures, à commencer par la signature en 2015 d’une convention de partenariat avec le ministère de la Justice, la Caisse de dépôt et de gestion, la Direction générale des impôts, la Trésorerie générale du Royaume ainsi que l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, visant à échanger les données et les informations entre les partenaires en passant par le lancement d’une plateforme électronique baptisée «Tawtiq», ainsi que la mise en place d’un Centre national d’archivage électronique visant à digitaliser tous les contrats conclus par les notaires et garantir à l’administration des statistiques fiables concernant toutes les transactions conclues.