Les nouveaux leviers activés par le CMMB

Le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) veut aller plus vite dans la promotion du recours à la médiation bancaire. La nouvelle direction du centre est en train d’imprimer un nouveau rythme à ce règlement amiable des litiges entre les établissements de crédit et leurs clients, avec un plan d’action et plusieurs changements.
Ces nouveautés concernent d’abord le règlement qui régit le dispositif de médiation géré par le CMMB. Il s’agit notamment de la généralisation de la gratuité du recours à la médiation au lieu de l’ancien modèle qui reposait sur deux dispositifs : l’un institutionnel (procédure dite gratuite) pour les différends dont le montant est inférieur ou égal à 1 million de DH, et l’autre conventionnel (procédure dite payante) qui concerne les différends dont le montant est supérieur à 1 million de DH.
Objectif : inciter davantage les parties à recourir à ce nouveau mode de règlement des litiges bancaires, a expliqué Hassan Alami, médiateur et directeur du CMMB, mercredi dernier, lors de la troisième Matinale de la commission TPE, PME, GE-PME et Auto-entrepreneur de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) qui a été consacrée au thème de la médiation bancaire. Suite à ce changement, le financement du centre revient désormais au secteur des établissements de crédit, indique Hassan Alami qui relève que le milieu bancaire est demandeur de la médiation.  La deuxième importante nouveauté est la possibilité donnée au centre de traiter, à la demande des parties, tout différend faisant l’objet d’une action pendante devant une juridiction ou instance arbitrale. Dans ce cas, on demande au juge d’arrêter la procédure judiciaire pour laisser le CMMB se charger du dossier. Le centre a également simplifié la saisine en donnant la possibilité aux clients des établissements de crédit de le saisir par tout moyen mis à leur disposition, y compris par un «petit bout de papier» où le demandeur note sa réclamation, indique le patron du CMMB. Autre levier activé par la nouvelle direction du centre pour donner un nouvel élan à la médiation bancaire est la formation. Cette priorité est bien inscrite dans son plan d’action. Le CMMB dispense des formations de six jours (trois jours de théorie et trois jours de pratique), en faisant appel à des intervenants internationaux, indique Hassan Alami. Le centre a assuré jusqu’ici 7 séances de formation au profit des banquiers. L’objectif est surtout de former des prescripteurs de la médiation bancaire, note-t-il. Cette formation est aussi proposée aux membres de la CGEM.
Par ailleurs, la composition du conseil d’administration du CMMB a été étendue au président de la CGEM, au président de la Fédération des Chambres marocaines de Commerce, d’industrie et de services. Elle devra être étendue prochainement aux associations de la défense des consommateurs, promet le directeur du centre.
À noter que, selon Hassan Alami, le CMMB a traité 1.200 dossiers en 2018, en accroissement de 50% par rapport à 2017, avec un taux de réussite de 2 tiers des cas étudiés. La ventilation des litiges en question montre une domination de la clôture des comptes, la contestation d’écritures comptables et les cas sociaux qui pèsent 20% chacun. La moitié des litiges proviennent de la région de Casablanca.