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L’Exécutif convoque une session extraordinaire du Parlement

Yousra Amrani Yousra Amrani,

L’Exécutif convoque une session extraordinaire du Parlement

Le Parlement tiendra prochainement une session extraordinaire pour examiner et adopter une série de projets de loi, à la tête desquels vient l’examen du projet de loi sur les garanties mobilières et les trois textes de loi mettant en place un cadre législatif pour régir les terres collectives.

Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi, lors de sa réunion hebdomadaire, un projet de décret portant sur la tenue d’une session parlementaire extraordinaire visant à adopter une série de projets de loi. Cette session, qui débutera à partir du 1er avril, prévoit d’examiner le projet de loi sur les garanties mobilières. Un texte très attendu par les PME, qui vient d’être adopté mercredi dernier par la Commission des finances et du développement économique au sein de la Chambre des représentants, et qui contribuera, selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, à faciliter l’accès des entreprises aux financements, en faisant valoir des garanties mobilières, ce qui permettra d’améliorer le classement du Maroc au niveau de l’indice du Doing business.
Outre ce texte, la session extraordinaire sera consacrée, selon M. El Khalfi, qui s’exprimait à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement, à l’examen de trois projets de loi supposés mettre en place le cadre législatif régissant les terres collectives soulaliyates. Il s’agit du projet de loi 62-17 consacré à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens. Le second (63-17) vise à tracer les délimitations administratives des terres des communautés soulaliyates. Quant au troisième (64-17), il modifie et complète le dahir de 1969 relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation. L’adoption de ces trois textes par le Parlement contribuera, selon le porte-parole du gouvernement, à encourager les investissements dans le domaine agricole et permettra par conséquent de créer de nouveaux postes d’emploi. 

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