Nation

Conseil de gouvernement

L’Exécutif examine le projet de loi relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social

author 0 LE MATIN

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi matin, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Économie et des finances sur la politique nationale d'inclusion financière, avant d'examiner un projet de loi relative au système ciblant les bénéficiaires du programme d'appui social et à la création de l'Agence nationale des registres, souligne un communiqué du département du Chef du gouvernement. Le Conseil se penchera, ensuite, sur l'examen de deux projets de décret, le premier concerne l'amendement du décret relatif à la mise en œuvre de la loi relative à la protection des obtentions végétales, tandis que le deuxième porte sur l'amendement du décret pris pour application du chapitre III de la section IV du livre premier de la loi formant Code de commerce sur les délais de paiement. À l'ordre du jour figure aussi l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, ajoute la même source. 

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