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Une détente sur l’impôt sur les sociétés (IS) permettra-t-elle d’électriser réellement l’économie nationale ? En tout cas, la CGEM semble en être plus que convaincue. À ses yeux, une baisse des taux de cet impôt serait la bonne recette pour doper la compétitivité des entreprises et partant, donner un vrai coup de fouet à la croissance du PIB. Concrètement, le patronat propose 20% pour le taux marginal contre 31% actuellement, et des taux réduits pour les tranches inférieures. La Confédération patronale propose l’application de ce taux de manière progressive sur une période de 4 à 5 ans, avec l’ambition de le ramener à 15% à plus long terme. «L’expérience de pays comme l’Ile Maurice qui applique un taux de 5,5% a montré l’efficacité d’une telle mesure. Avec un tel taux, le pays est devenu une véritable plaque tournante pour les investisseurs étrangers», argue Khalid Cheddadi, vice-président en charge de la compétitivité et l’environnement des affaires à la CGEM, lors d’un point de presse consacré à la présentation des propositions du patronat pour la réforme du système fiscal, le 26 avril à Casablanca.
Pour Salaheddine Mezouar, président de la CGEM, le système fiscal doit permettre le renforcement du capital. «Pour la réforme de l’IS, notre proposition consiste à exonérer une part du résultat avant impôt à concurrence du tiers, s’il est injecté dans le capital de l’exercice suivant. L’augmentation de l’efficacité du système fiscal doit profiter à l’État et aux contribuables à parts égales. Nous proposons également la suppression de la cotisation minimale et une neutralité fiscale des opérations de restructuration des sociétés. Pas de fiscalisation, tant que l’opération ne génère pas de richesse réelle pour le contribuable (fusion, scission, apport partiel d’actif, transfert des actifs au sein des groupes, réévaluation de bilan…)», détaille le patron des patrons.
Autre recommandation : la généralisation de la neutralité fiscale au transfert au sein d’un groupe à tous les actifs corporels, incorporels ou financiers.
TVA : généraliser le remboursement y compris le buttoir
Comme l’Ordre des experts-comptables et d’autres corpoarations, la CGEM propose une neutralité de la TVA avec une généralisation du remboursement, y compris le buttoir. Il s’agit également de supprimer le mécanisme de recouvrement de la TVA par retenue à la source parce que c’est une négation du droit à récupération. La CGEM, propose, en outre, la généralisation du principe de récupération de cette taxe sur toutes les charges (frais de mission, de réception, essence, réparation d’un véhicule de tourisme, etc.). Pour ce qui est de la structure de cette taxe, le patronat suggère l’application de 3 taux avec droit à déduction : 0%, 10% et 20%. Et ce n’est pas tout. La CGEM recommande l’application d’un taux réduit pour les activités exposées à l’informel et la suppression des exonérations sans droit à déduction en les remplaçant par le taux de 0% avec droit à déduction. Par ailleurs, la déclaration de TVA peut se traduire par une TVA due payable au moment de la déclaration ou par un crédit de TVA restituable automatiquement dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la déclaration.
Pour les assurances, la CGEM propose l’assujettissement de l’activité à une taxe spécifique (taxe sur les contrats d’assurance-TCA). Ce qui devrait se traduire par l’exclusion de ce secteur du champ d’application de la TVA, et ce, y compris les intermédiaires d’assurances dont la commission perçue n’est qu’une partie de la prime déjà passible de la TCA.
IR : déduire les frais de scolarité
La réforme de l’IR telle que proposée par la CGEM va sans doute plaire aux ménages ayant des enfants scolarisés dans le privé. Comme l’Istiqlal, le patronat est pour la déduction des frais de scolarité de la base imposable.
Autre proposition : la déduction des contributions aux contrats d’assurance-vie pour les non-salariés à concurrence de 50% des revenus taxables (équité avec les salariés). Sans oublier la déduction des cotisations maladie pour les non-salariés et le versement trimestriel de l’IR professionnel (système des acomptes). Pour la CGEM, l’employeur ne doit pas être responsable de l’IR dû par ses employés à terme.
