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Délais de paiement

Pas de marchés publics, ni de subventions pour les retardataires !

Lahcen Oudoud Lahcen Oudoud,

Un grand coup doit être asséné, ce mardi, au phénomène des retards de paiement qui rongent l’économie. État et secteur privé ont travaillé durant deux mois pour concocter un plan de bataille dont les mauvais payeurs ne sortiront pas indemnes : plus de commandes publiques pour eux, ni de subventions ! Les patrons ont d'autres chats à fouetter que de courir après leur argent.

Est-ce enfin le bout du tunnel pour la problématique des retards de paiement ? L’espoir est permis, vu la grande mobilisation contre ce phénomène qui mine l’économie nationale. L’État et le secteur privé comptent, en effet, sortir la grosse artillerie pour achever la bête. Tout un dispositif a été mis sur pied et sera dévoilé demain mardi à Rabat, lors d’une rencontre de haut niveau réunissant les pouvoirs publics et le secteur privé. 
Ainsi, le délai de paiement moyen va être fixé à 60 jours et toute entreprise qui ne le respectera pas sera durement sanctionnée : elle se verra interdire l’accès aux marchés publics et aux subventions de l’État, a révélé Hammad Kassal, président de la Commission Financement et Délais de paiement à la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) qui était l’invité de notre émission L'Info en Face. Ce qui se traduira par l’amendement de la loi sur la commande publique, indique-t-il.
Ce dispositif s’appuiera notamment sur la facturation électronique qui donnera de la visibilité et permettra le déclenchement automatique du compte à rebours du délai paiement dès la date de son émission, précise Hammad Kassal, qui dit regretter la marche arrière des pouvoirs publics concernant la mise en œuvre de la facturation électronique (www.lematin.ma). Ainsi, une fois le délai passé sans que le paiement n'intervienne, les pénalités de retard se déclencheront. 
Ces «mécanismes opérationnels» sont le fruit d’un travail «colossal» de deux mois qui a impliqué les pouvoirs publics, essentiellement les ministères des Finances (avec notamment la Trésorerie générale du Royaume, la Direction des entreprises publiques et de la privatisation), de l'Intérieur (direction des Collectivités territoriales) et la CGEM, confie Hammad Kassal. Ces dispositifs seront ainsi présentés demain dans une «sortie nationale» qui connaitra la participation des ministres de l’Intérieur, des Finances, de l’Industrie, du président de la CGEM, du Trésorier général du Royaume, du Wali directeur général des Collectivités locales et du directeur de la DEPP. 

Ces mécanismes seront ensuite présentés dans les 12 régions du pays, sachant que des comités régionaux ont déjà été mis en place pour traiter cette problématique des délais de paiement, indique le même responsable. 
Par ailleurs, étant donné que les 60 jours sont une moyenne, ce délai sera adapté aux spécificités de certains secteurs d’activité, tels l’agriculture et certains «secteurs conjoncturels», précise Hammad Kassal. Ces adaptations émaneront des négociations de branches, note-t-il.
L’enjeu est de taille, insiste le responsable patronal. «Payer à temps résout le problème de trésorerie et, par conséquent, celui de financement et permet ainsi à l’entreprise de se développer, de faire autre chose que réfléchir au recouvrement», martèle-t-il. «Les entreprises passent jusqu’à 70% de leur temps à faire le recouvrement».
In fine, résoudre cette problématique reviendra à prévenir le phénomène inquiétant de la montée des faillites d’entreprises, dont le nombre a atteint 7.941 en 2018, selon Inforisk. Ces défaillances étant dues, en grande partie, aux retards de paiement devenus incompressibles ces dernières années. Les délais de paiement clients se situaient à 83 jours au Maroc en 2018, selon Euler Hermès, leader mondial de l’assurance-crédit. À rappeler que, en arrivant au gouvernement, Mohamed Benhaâboun s'était attaqué au dossier des impayés des entreprises publiques. Une circulaire avait ainsi été adressée à ces dernières en septembre 2018. 

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