Connexion
Les centrales syndicales les plus représentatives se penchent sur l’examen du contenu du projet de loi relatif aux «syndicats des travailleurs et les organisations professionnelles des employeurs». Le projet de loi numéro 24-19, préparé par le ministère du Travail et de l’insertion professionnelle, vient d’être soumis aux syndicats ainsi qu’au patronat. Ainsi, à titre d’exemple, la Confédération démocratique du travail (CDT) a consacré un point de l’ordre du jour de la réunion de son bureau exécutif, tenu mercredi, à l’examen de ce projet. Pour sa part, l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM) va se pencher, au cours de ces deux jours, sur la lecture et l’analyse de ce projet de loi.
Quels sont donc les grands axes de ce nouveau projet de loi au sujet duquel les positions des centrales syndicales ne sont pas encore annoncées ? Composé de 132 articles (dix chapitres), le projet vise essentiellement à préciser et réglementer les activités en lien avec l’action syndicale des travailleurs ainsi que la représentativité professionnelle des employeurs. Ainsi, le texte précise le champ d’action et d’application de la loi : elle concerne les travailleurs et les employeurs. Il détermine les objectifs ainsi que les conditions de création des syndicats et des organisations professionnelles et le déroulement de leurs activités. Le texte prévoit également des données «essentielles» devant obligatoirement figurer sur les statuts des syndicats et les organisations des employeurs.
Un chapitre est dédié à la détermination du syndicat le plus représentatif, que ce soit sur le plan national, dans le secteur public ou le secteur privé, sur le plan régional ou sur le plan sectoriel. De même, le texte précise les critères visant à déterminer l’organisation la plus représentative des employeurs, sur le plan national, régional et sectoriel. À titre d’exemple, l’organisation la plus représentative est déterminée sur la base du chiffre d’affaires des entreprises membres, du nombre des postes d’emplois qu’elles assurent ainsi que le taux de couverture des différents secteurs d’activité. Un autre critère pris en compte est lié à la présence de l’organisation au sein de la Chambre des conseillers.
Le projet de loi précise aussi les attributions des syndicats et des organisations des employeurs les plus représentatifs. Ils peuvent participer à l’élaboration des politiques nationales sur le plan économique et social à travers les institutions nationales et les conseils consultatifs à triple composition. Ils participent également aux négociations collectives et à la signature des conventions collectives. Le texte reprend aussi les dispositions relatives aux conditions de désignation des délégués syndicaux.
Par ailleurs, un chapitre entier va permettre d’institutionnaliser le dialogue social. En plus des définitions et de la précision des objectifs du dialogue social, des articles de ce texte précisent les mécanismes de son institutionnalisation. Dans ce cadre, le texte propose l’établissement d’une charte sociale pour encadrer le dialogue social et constituer une plateforme commune entre les partenaires sociaux.
Sur un autre volet, le texte précise les facilités et les privilèges dont disposent les syndicalistes, notamment dans le secteur public, telles que les autorisations d’absence, les détachements et les mises à disposition. Le texte rappelle également les facilités dont peuvent bénéficier les syndicalistes dans le secteur privé. Il est également fait mention des mesures permettant l’exercice du droit syndical.
Le projet évoque, bien entendu, les formalités à observer par les organisations syndicales et patronales en matière de financement et de gestion pécuniaire et d’utilisation de leurs ressources financière. Autant d’éléments qui ne manqueront pas de susciter un large débat au sein des structures syndicales et patronales. À partir d’aujourd’hui, les premières réactions vont se faire jour, à commencer par celle de la CDT, dont le communiqué de la réunion du bureau exécutif tenue hier sera publié aujourd’hui.
