Mohammed Ben Abdelkader fait le point sur les dix programmes de la stratégie nationale

Le bilan de la stratégie nationale de lutte contre la corruption porte sur 89 projets qui tournent autour de 10 programmes. Le ministre chargé de la Réforme de l'administration et de la fonction publique, Mohamed Ben Abdelkader, a brossé le tableau des réalisations accomplies à fin 2018 concernant chacun de ces dix programmes.
1. Selon le ministre, le premier programme concerne l'amélioration du service aux citoyens. À ce niveau, des progrès importants ont été accomplis dans l'amélioration des services administratifs fournis aux citoyens, que ce soit en termes d'amélioration de l’accueil, de publication d’informations utiles sur les services et leur simplification ou de réception et traitement des plaintes.
Au niveau de l'amélioration des structures d'accueil au sein de l'administration publique, le kit d'amélioration de l'accueil «Idarati» a été développé comme modèle pour améliorer l'accueil des citoyens et a été mis en œuvre au niveau de certains sites pilotes, dans le cadre du programme de création «d'annexes administratives transparentes et citoyennes». Les efforts déployés par divers acteurs au niveau de la publication et de la simplification des services ont également contribué à réduire la bureaucratie (la construction, la fiscalité, la santé, le commerce et les douanes), en passant par la publication du décret concernant le droit des citoyens de communiquer leurs observations, suggestions et réclamations par l’intermédiaire du portail national des plaintes www.chikaya.ma, par téléphone ou par le biais des portails électroniques sectoriels mis en place à cet effet.
2. Le deuxième programme, explique Mohamed Ben Abdelkader, concerne la numérisation des services administratifs. «Afin de réduire le contact direct entre l’administration et le citoyen, ainsi que pour l'harmonisation et la démocratisation de l'accès aux services administratifs, la phase expérimentale du projet de l'échange de données informatisé entre les différentes administrations à travers la plateforme gouvernementale “Gateway” a été finalisée dans l'optique de sa généralisation par la suite». Il cite aussi les systèmes électroniques de gestion interne qui ont été renforcés dans plusieurs administrations publiques, ce qui aura un impact majeur sur la conservation des données et la mise en place d’outils de contrôle permettant d'anéantir les tentatives de corruption. En parallèle, le nombre de services administratifs en ligne a été étendu, notamment dans le cadre de la sécurité des paiements électroniques, le développement des applications mobiles, la demande de certains documents administratifs, le suivi en ligne des demandes et la prise de rendez-vous dans les établissements de santé. Il est à noter que l'administration publique offre aujourd’hui plus de 450 services électroniques, selon une étude récente du ministère de la Réforme de l'administration et de la fonction publique.
3. Le troisième programme concerne la transparence et l'accès à l’information. «Ce qui a été réalisé reste un accomplissement sans précédent, affirme-t-il, et aura un impact important sur le citoyen et sur l'image du Maroc devant la communauté internationale». En effet, la loi 31.13 sur le droit d’accès à l'information a été adoptée grâce aux efforts qui l'ont précédé au niveau de la préparation, de la consultation et de la communication. Cette dynamique continue avec la préparation d’une feuille de route visant la mise en œuvre effective de cette loi. D'autre part, un certain nombre d'administrations publiques se sont engagées dans la promotion du principe de transparence en initiant la diffusion d'informations administratives.
4. Le quatrième programme porte sur l’éthique. Les ressources humaines ont été considérées comme le principal pari et levier pour chaque changement, certains codes de conduite et d'éthique sectoriels ont été publiés ainsi que l’élaboration d'un projet de code déontologique transversal au niveau de la fonction publique. «L'égalité des chances a également été promue par le décret relatif à l'organisation des concours de recrutement unifiés entre les départements ministériels. Ainsi, un premier concours commun entre 17 départements ministériels a été organisé au profit des personnes à mobilité réduite», estime le ministre de la Fonction publique. Dans un contexte connexe, une évaluation de l'intégrité du système marocain a été réalisée dans le cadre de la coopération avec l’ONU à travers l'examen des exigences des chapitres II et V de la Convention des Nations unies contre la corruption, ainsi que la coopération avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le cadre de la mise en œuvre du programme pays, par le biais d'une évaluation de l'intégrité basée sur les critères adoptés par cette organisation. La mise en œuvre des recommandations issues de ces évaluations permettra d'adapter l'arsenal juridique en lien avec la lutte contre la corruption pour faire face aux défis actuels et futurs.
5. Le cinquième programme concerne le contrôle et la reddition des comptes. Les mécanismes de contrôle ont été renforcés par la promulgation de la nouvelle loi sur la presse, la généralisation des unités d'audit et de contrôle au niveau de tous les départements ministériels et la promulgation de la loi sur la détermination des responsabilités du contrôle dans le domaine de l’urbanisme, ainsi que l'adoption d’une approche d'analyse des risques dans divers domaines.
6. Le sixième programme concerne la répression. L'approche répressive est l'un des piliers de la stratégie nationale de lutte contre la corruption. Elle constitue un maillon essentiel pour affaiblir la motivation à recourir à la corruption. À cet égard, des efforts considérables ont été déployés pour adapter et renforcer notre arsenal juridique dans le domaine de la répression et pour signaler les actes de corruption, notamment de fraude et de criminalité financière. «Ces efforts visent principalement à soutenir et à réhabiliter les organismes concernés par la lutte contre la corruption», soutient Mohamed Ben Abdelkader.
7. Le septième programme est relatif à la commande publique. Il affirme à ce sujet que les efforts se sont poursuivis pour améliorer le système de la commande publique afin de se conformer aux normes et standards internationaux. Ce système a connu une dématérialisation et un renforcement du contrôle afin de limiter l'utilisation du pouvoir discrétionnaire par la restructuration de la commission nationale de la commande publique.
8. Le huitième programme porte sur l'intégrité du secteur privé. Il vise essentiellement à améliorer la transparence des transactions dans ce secteur. Dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, la charte «Salamatona» relative au secteur automobile a été publiée, en vue d’être introduite par les entreprises actives dans ce domaine. Concernant l'engagement des entreprises en matière de code d'éthique et de la bonne gouvernance, le nombre d’entreprises ayant reçu le label «RSE» (responsabilité sociale de l’entreprise) a été multiplié, en tenant compte du critère du «bon payeur».
9. Le neuvième programme concerne la communication et la sensibilisation. En étant conscients de l'importance de la communication et de la sensibilisation aux questions de lutte contre la corruption, certains secteurs ont mis au point des programmes de sensibilisation destinés aux citoyens en général et aux ressources humaines du secteur public en particulier. En plus de la communication autour de certains efforts sectoriels dans le cadre de la lutte contre la corruption, notamment à travers des journées portes ouvertes organisées par le ministère de la Justice, ainsi que des campagnes de sensibilisation au phénomène de la fraude dans le système scolaire organisées par le département de l'Éducation nationale.
10. Le dixième programme repose sur l'éducation et la formation. Ce programme, qui vise à promouvoir un comportement équitable et à développer une culture de lutte contre la corruption parmi les membres de la communauté, a connu un bon départ dans son volet «formation», où les cadres de certains secteurs ont suivi des formations liées à l’intégrité et à la lutte contre la corruption, souligne le ministre. Cela concerne les juges, les cadres du ministère de la Santé, ainsi que les étudiants de l'Institut Royal de l'administration territoriale et de l'Institut Royal de la police notamment.