Mohammed Benchaâboun défend l’article 9 du PLF devant l’Association des membres de l’Inspection générale des finances

Le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, semble décidé à défendre bec et ongles les dispositions du très controversé article 9, qui avait suscité des remous avant d’être adopté, lundi dernier, à la majorité par les conseillers de la seconde Chambre. Hier encore, lors de son intervention à l’ouverture de la Journée-débat sur le projet de loi de Finances, organisée conjointement par l’Association des membres de l’Inspection générale des finances (l’AMI) et l’École nationale supérieure de l’administration (l’ENSA) à Rabat, l’argentier du Royaume est revenu à la charge pour défendre cet article.
«Je tiens à préciser que l’ensemble des objectifs assignés par le PLF ne pourrait être atteint, en l’absence d’une politique budgétaire mettant en cohérence l’objectif du développement socio-économique et la nécessité de la préservation des équilibres financiers, évitant un dysfonctionnement dans la gestion des comptes de l’État, des établissements publics et des collectivités territoriales. C’est dans ce cadre que s’inscrit la proposition de l’article 9 du PLF 2020, qui a d’ailleurs fait l’objet de beaucoup de débats», a-t-il expliqué.
Dans son «plaidoyer», le ministre a défendu la position du gouvernement, soulignant que l’Exécutif n’a pas l’intention d’«aller à l’encontre des principes de la Constitution ou de vider les décisions judiciaires de leur substance et leur caractère obligatoire», mais de mettre en avant, comme c’est le cas au niveau de plusieurs pays, la nécessité de recourir à des moyens qui préservent les crédits destinés à la pérennisation des services publics, tout en octroyant les garanties nécessaires pour assurer l’exécution des jugements rendus à l’encontre de l’État.
L’argentier du Royaume a par ailleurs rappelé que la finalité de cet article est de renforcer, in fine, la confiance des citoyens dans les institutions, tout en veillant à garantir de manière assidue la continuité de leur accès aux services publics et à faire face à toute contrainte pouvant compromettre la réalisation des engagements de l’État, notamment en termes de prestations rendues aux usagers, ou entraver la réalisation des projets susceptibles d’avoir un impact positif sur le vécu des citoyens et sur la paix sociale. Il convient de rappeler que l’article 9 interdit «la saisie des biens et des fonds de l’État pour payer les créanciers porteurs de titres et de jugements exécutoires à l’encontre de l’État». Le texte, qui avait soulevé la polémique au niveau de la Chambre des représentants, a finalement été adopté à la majorité par les conseillers de la seconde Chambre sans amendement, ce qui constitue, pour ainsi dire, une victoire pour l’argentier du Royaume, qui a défendu cet article depuis le début de la discussion de la loi de Finances, en octobre dernier.