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Les Matinales de la fiscalité

Pas de nouveau modèle de développement sans «révolution» fiscale !

author Mohamed Amine Hafidi,

C’est à un véritable travail de réflexion que se sont attelés d’imminents intervenants à la quatrième et dernière Matinale de la fiscalité du Groupe Le Matin, axée sur le thème «Fiscalité et nouveau modèle de développement». La rencontre a eu son lot de propositions et recommandations pour une fiscalité à même de stimuler le tissu économique du pays. Tour d’horizon.

Le nouveau modèle de développement du Maroc dépendra étroitement d’une fiscalité équitable, juste et adaptée aux réalités et défis du Royaume. C’est l’une des principales conclusions de la quatrième Matinale de la Fiscalité ayant pour thème «Fiscalité et nouveau modèle de développement», organisée par Groupe Le Matin le 19 avril à Casablanca. Cette Matinale, qui clôt le cycle de conférences dédiées à la fiscalité à la veille des Assises, a connu un débat de fond riche, comme pour les 3 précédentes rencontres (www.lematin.ma). Et c’est Driss Guerraoui, ancien SG du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et actuel président du Conseil de la concurrence, qui a donné le tempo en appelant les pouvoirs publics à entamer d’urgence une véritable «révolution» fiscale. «Aujourd’hui, nous sommes obligés de changer de paradigme fiscal. Le nouveau modèle de développement ambitionne de produire plus et mieux, durablement, avec une approche inclusive. L’objectif est de rendre notre économie plus compétitive avec une meilleure répartition des richesses. Ce nouveau modèle de développement implique une révolution fiscale qui prend en compte notamment les enjeux de la régionalisation avancée grâce à une décentralisation fiscale incluant la dimension territoriale de la fiscalité», a déclaré Guerraoui. Selon lui, les limites de l’actuel modèle de développement et du système fiscal ne sont plus à démontrer. Le défi de la réforme fiscale est surtout de rétablir la confiance Fisc-contribuable. Un avis partagé par les autres participants au débat (et tous ceux qui ont pris part aux précédentes Matinales), qui ont proposé un nouveau pacte social et fiscal. Car force est de constater qu’aujourd’hui, l’adhésion à l’impôt fait véritablement défaut chez les citoyens. «Il y a une concentration au niveau des salariés et grandes entreprises, le reste ne se sentant pas concerné, car le modèle de développement ne permet pas de répondre aux aspirations des citoyens notamment en termes d’éducation et de santé», déplore Abdelmejid Faiz, président de la Commission fiscalité à l’Ordre des experts-comptables. 

Comment rétablir donc cette confiance ? Plusieurs propositions ont été évoquées comme la sensibilisation au rôle de la fiscalité dès le jeune âge (écoles), l’amélioration de l’environnement économique et social, des conditions de vie et la modernisation du tissu économique. Un citoyen dont les conditions de vie se sont améliorées pourrait faire davantage preuve de civisme fiscal et même épargner plus. Car qui dit augmentation de l’épargne, dit création d’une base essentielle pour stimuler et renforcer l’investissement, indispensable au développement d’un pays, a, pour sa part développé Khalid Cheddadi, PDG de la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR). Tout est donc intimement lié, on ne peut parler de fiscalité sans poser les jalons d’un véritable développement économique, et on ne peut parler de développement sans fiscalité équitable et juste. «Avant de parler fiscalité, il faut tout d’abord s’intéresser à la TPE qui souffre de plusieurs maux. Comment voulez-vous qu’une TPE, qui ne réalise pas de bénéfices, qui a du mal à se faire payer et qui ne bénéficie pas encore de marchés publics, paye ses impôts et soit en règle avec le Fisc», a lancé Mohamed Mihraje, président de l’Union africaine des très petites et moyennes entreprises (UATPME), qui faisait partie de l’assistance. 

Aux côtés des contraintes liées aux TPME, les invités ont également soulevé la problématique de l’informel, la place de la classe moyenne dans la réforme fiscale, le rôle d’un secteur privé fort contributeur de richesses et la nécessité d’intégrer une dimension éthique et responsable à la réforme fiscale. «Il faut intégrer une dimension éthique à la fiscalité. La CGEM doit mettre en place des codes et chartes de bonne conduite à destination de ses membres. L’État a un rôle à jouer pour rétablir la confiance fiscale notamment en luttant contre les privilèges fiscaux, les passe-droits, la rente, sans oublier la reddition des comptes», a lancé Guerraoui. «Le Fisc, dit-il, dispose d’un outil formidable qu’est la digitalisation, pour un meilleur contrôle et suivi des comportements déviants. Nous devons nous retrousser les manches et passer à un nouveau cap de modèle de développement où la fiscalité sera l’un des piliers. Il faut travailler et assumer ses responsabilités. Nous accusons d’énormes retards dans plusieurs réformes stratégiques et à chaque fois, il faut une intervention Royale pour accélérer telle ou telle réforme. C’est inconcevable !» Guerraoui regrette aussi l’absence de coordination entre administrations. Pour y remédier, il propose l’instauration d’une institution de pilotage de la réforme de la fiscalité dont la mission serait d’assurer la coordination entre toutes les parties prenantes. Le président du Conseil de la concurrence va même plus loin en proposant la création d’une plateforme unique, pour piloter tous les réformes et chantiers stratégiques du pays afin d’établir une cohésion d’ensemble entre tous les départements ministériels et autres institutions étatiques et privées. 

Ph. Sradni

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