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Les Matinales de la fiscalité

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Ph. Sradni

Ph. Sradni

Mohammed Haitami

Président directeur général du Groupe Le Matin

«La fiscalité est un sujet important qui touche toute la population et qui est intimement lié au nouveau Modèle de développement économique voulu par S.M. le Roi Mohammed VI, et il embrasse également des concepts comme l’équité, les inégalités, les investissements et l’emploi. La question de la fiscalité locale a fait couler beaucoup d’encre ces deux derniers mois. De par leur nombre, on parle d’une trentaine de taxes locales et parafiscales. On parle aussi de l’insuffisance parfois du rationnel de leur existence – on a par exemple largement critiqué la taxe professionnelle – et de l’incompréhension de leurs fondements, ce qui explique partiellement l’inefficience de leur recouvrement et leur émiettement. Il était temps de se pencher sur ces taxes dites de proximité. Plusieurs propositions pertinentes ont été faites lors des deux précédentes Matinales, telle que celle suggérant un unique Code général des impôts regroupant aussi bien les taxes locales que les taxes d’État, ou encore la mise en place de deux grandes taxes locales, l’une regroupant tout ce qui est activités économiques et l’autre dédiée à tout ce qui est habitat».

Khalid Safir,  
wali, Directeur  Général des Collectivités locales

«Le ministère de l’Intérieur, à travers la Direction générale des collectivités locales, contribue aux réflexions concernant la réforme de la fiscalité dans sa globalité pour une fiscalité globale et intégrée, qui intègre à la fois la fiscalité de l’État, mais aussi la fiscalité locale. Il s’agit de les intégrer dans un seul corpus avec les mêmes bases de calcul pour que la fiscalité soit plus facilement lisible, plus juste, plus équitable, mais aussi plus prévisible pour les contribuables qui sont les citoyens et les entreprises.»

Mohamed Yassine Daoudi, 
Président de la commune de Guisser et vice-président de l’association marocaine des présidents des conseils communaux

«Le thème est extrêmement important vu qu’il a un impact d’une part, sur le citoyen et d’autre part sur les recettes et les modes de financement des collectivités territoriales dans leurs programmes de développement. En effet, les recettes fiscales représentent aujourd’hui un côté important en matière de recettes nécessaires au financement du développement. D’un côté, il y a un volet relatif à la distribution des recettes de l’État envers les collectivités territoriales ; et d’un autre côté, un volet relatif aux recettes fiscales directement collectées par les collectivités territoriales. Ce qui est envisagé, c’est d’abord de présenter un projet d’amendement de cette loi fiscale de la part des collectivités locales, en partenariat avec la direction générale des collectivités locales, et en espérant que ces recettes fiscales soient simplifiées sans augmenter la pression fiscale sur le citoyen. Il y a aussi un autre volet très important et qui est lié à la redistribution des recettes fiscales envers les collectivités territoriales et c’est là où le grand effort doit être fait.»

Luc Duran, 

Directeur général de Ipsos Maroc & Algérie

«Ce qu’on peut retenir principalement de l’étude d’Ipsos c’est qu’il y a tout d’abord une méconnaissance assez importante des Marocains à l’égard du système fiscal en général, c’est à dire à l’égard des différents impôts et taxes. La méconnaissance implique souvent une certaine méfiance et une perception de moindre transparence du fait qu’on ignore ce régime, d’où l’importance d’un effort d’éducation en vue de faire connaitre davantage ce système et son utilité au niveau de la population. Cela requiert aussi un effort de communication auprès de la population. Un autre point à retenir : les gens reconnaissent la légitimité des impôts même s’ils critiquent ce régime, comme on le fait d’ailleurs partout dans le monde. Toutefois, ils considèrent qu’ils ne sont pas suffisamment consultés dans l’établissement de ce régime. Un troisième point à retenir : les gens réalisent et apprécient le fait que la Direction générale des impôts fasse des réformes pour améliorer le système et le rendre plus performant, mais ils considèrent que ce dernier est encore un peu trop long et que les interactions prennent trop de temps.» 

Mohamed Boumesmar, 

Membre de la Commission Fiscalité et Régime de Change-CGEM

«Dans le cadre des 3es Assises, on intègre pour la première fois la fiscalité locale. Je pense qu’on se prépare à une rupture et à une réflexion qui va lier le rendement de la fiscalité locale au développement socio-économique de chaque région et territoire. Il y a aussi pas mal de réflexions à mener afin d’instaurer la solidarité entre les collectivités territoriales puisque la concentration des activités économiques reste au niveau la région de Casablanca-Settat et de Rabat Kénitra. C’est dire que les mécanismes de solidarités entre les collectivités territoriales doivent être innovés. Par rapport aux taxes sur les activités des entreprises, il y a lieu de rappeler le principe de l’Optimum global fiscal, c’est-à-dire un portefeuille qui soit cohérent et qui ne grève pas la compétitivité des entreprises dans leurs territoires. En effet, les entreprises sont le lieu de création de richesses et d’emploi et par conséquent les collectivités territoriales, bien entendu, ont intérêt à développer des mesures incitatives et à développer les services publics pour contribuer à la compétitivité des entreprises.»

Anas Abou El Mikias, 
Président de l’Ordre régional des experts-comptables de Casablanca

«Grâce à ce débat, nous avons identifié des attentes très perceptibles de la part de l’ensemble des acteurs. (…)Le diagnostic a été franc. Maintenant à nous d’aller dans la déclinaison opérationnelle, bien sûr avec la loi de la programmation cadre et le temps législatif qu’il faut. (…) Je voudrais insister sur la gouvernance. Nous avons besoin de mieux structurer nos ressources humaines qui sont en charge de cette question très importante de la fiscalité locale, parce que c’est ce qui est derrière le potentiel fiscal de nos communes et de nos villes et c’est ce qui permettra aujourd’hui de positionner nos villes dans le cadre de la compétitivité pour l’attraction des financements. Nous avons besoin ainsi de mieux doter nos collectivités territoriales de ressources humaines compétentes dans le domaine de la fiscalité locale. Côté processus, il est grand temps de mieux organiser la gouvernance de nos collectivités territoriales avec un certain nombre de schémas directeurs et avec des manuels de procédures et des organisations qui permettent de répondre à la question de la gestion, du recouvrement et de la diminution des contentieux.» 

Mohamed Abou Al Fadl,
Vice-président de l’association des patrons des cafés et des restaurants au Maroc

«Notre participation aux assises fiscales et aux assises de commerce est basée, notamment, sur l’élaboration d’un plan de travail qui pourrait faire évoluer notre secteur. Concernant la fiscalité, comme tout le monde le sait maintenant, notre secteur subit un arsenal fiscal qui est élargi de plus avec un très grand nombre de taxes et impôts. Sur ce point-là, nous demandons que ce soit plus simplifié, que ce soit à la portée de tous les professionnels du secteur quelle que soient leurs tailles et leurs formes. Sur ce sujet-là, nous avons proposé d’avoir deux types d’impôts, à savoir des impôts locaux et des impôts nationaux. Sur le plan national, on s’est dit que la TVA doit être simplifiée, prenant en considération tous les secteurs en globalité et qu’elle soit à la portée de tout le monde. On sait bien qu’il y a une contrainte dans notre secteur : certes, la TVA est une taxe récupérée du consommateur au compte de l’État, mais la vérité dans notre secteur, c’est qu’on ne peut pas demander aux gens de payer cette taxe, car elle est payée directement par les professionnels. De même, on n’a pas un droit de récupération puisque la plupart de nos produits de la matière première sont exonérés de taxe sur la valeur ajoutée, tels que les boissons, les légumes, les fruits, etc. Sur le plan impôt sur sociétés, on souhaite que la pression fiscale soit diminuée, raison pour laquelle on a mis des taux qu’on pense qu’ils sont logiques.»

Abdelmajid El Faiz,
Président de la Commission fiscale de l’Ordre des experts-comptables

«La fiscalité locale, contrairement à la fiscalité d’État, ne concerne pas uniquement les entreprises, mais englobe aussi la majorité des citoyens. C’est une fiscalité qui touche à la fois l’habitation des ménages et les opérateurs économiques, quelles que soient leurs tailles. (…) C’est pour la première fois que la fiscalité locale soit traitée dans le cadre des Assises nationales de la fiscalité, partant du principe qu’on ne peut pas imaginer une réforme d’un système fiscal sans que le système fiscal national puisse être cohérent avec le système fiscal local. D’ailleurs, avec la multiplicité des impôts et des taxes, les citoyens et les investisseurs se trouvent perdus. Ils sont surpris par l’existence d’une multitude de taxes et d’impôts dont l’incidence pourrait parfois être significative même par rapport à la fiscalité d’État. C’est dire que pour la visibilité, la sécurité, l’efficacité et l’efficience, il est important, voire indispensable, de repenser tout le système fiscal global y compris la fiscalité locale.» 

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