Ouverture de la session printanière de l’année législative 2018-2019

Le président de la Chambre des conseillers Hakim Benchamach, a affirmé, vendredi dernier à Rabat, que l’institution législative est déterminée à parachever les différents chantiers qu’elle a initiés en tant que parlement des régions et instance ouverte sur les préoccupations du citoyen. S’exprimant à l’ouverture de la session printanière de l’année législative 2018-2019, M. Benchamach a indiqué qu’il sera procédé à la mise en œuvre d’une recommandation du Forum parlementaire des régions relative à la tenue de colloques thématiques régionaux.
C’est ainsi qu’après le premier colloque tenu à Dakhla sur «Le développement intégré des provinces du Sud», deux rencontres thématiques ont été programmées à Béni Mellal et Casablanca portant respectivement sur «Le développement des zones rurales et de montagne» (3 mai) et «Les disparités spatiales» à la mi-juin, a-t-il précisé. Il a en outre rappelé que la Chambre des conseillers a reçu plusieurs délégations, personnalités parlementaires et gouvernementales nationales et internationales, tout comme elle a organisé des événements internationaux, avec à leur tête le quatrième forum parlementaire sur la justice sociale consacré à «La protection sociale au Maroc : la gouvernance et les enjeux de la durabilité».
Au cours de la session du printemps, a-t-il assuré, la Chambre veillera au contrôle de l’application des lois via une action méthodologique rigoureuse des textes réglementaires y afférents. Pour établir une relation constructive et efficiente entre l’action législative et l’action de contrôle au sein de la Chambre, M. Benchamach a mis l’accent sur l’organisation d’un premier exercice sur le contrôle de l’application des lois, y compris en s’assurant de leur promulgation dans les délais, dans le but de conférer plus d’efficience à l’action de l’institution. Selon lui, il s’agit notamment du projet de loi 35.13 portant création et organisation de la Fondation pour la promotion des œuvres sociales et culturelles au profit des fonctionnaires du secteur des eaux et forêts, le projet de loi relatif à la mutualité soumis à la Chambre dans le cadre d’une deuxième lecture le 3 août 2016 et le projet de loi 63.16 modifiant et complétant la loi portant Code de la couverture médicale de base, présenté à la Chambre le 26 juillet 2016. Il s’agit aussi des textes législatifs réglementant certaines professions médicales et paramédicales.
De même, M. Benchamach a souligné que la session d’avril intervient après la convocation d’une session extraordinaire à partir du 1er avril, consacrée à l’examen du projet de loi 51.17 relatif au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, du projet de loi 62.17 portant sur la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens, ainsi que du projet de loi 63.17 sur la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates, et le projet de loi 64-17 qui devra modifier et compléter le dahir relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.
M. Benchamach a fait observer qu’en dépit de l’examen d’un seul projet de loi relatif aux sûretés mobilières, la Chambre était disposée à examiner l’ensemble des projets de loi à l’ordre du jour dans un climat empreint de débat approfondi et ouvert afin notamment de voter l’ensemble des textes prévus dans l’agenda, relevant la contribution qualitative de la Chambre au débat autour de l’adoption du projet de loi-cadre pour la réforme du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique et des divers projets relatifs aux terres des communautés soulaliyates.
En matière de diplomatie parlementaire, M. Benchamach a évoqué en particulier les forums et réunions auxquels les délégations de la Chambre ont pris part, citant la 140e Assemblée de l’Union interparlementaire (UIP) au cours de laquelle la Chambre a proposé d’intégrer à l’ordre du jour un point urgent relatif à la garantie et la mise en œuvre d’un mécanisme de protection internationale en faveur du peuple palestinien.