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Le Parlement clôture sa session printanière par l’adoption de deux lois organiques prévues par la Constitution de 2011

Le Parlement a clôturé, vendredi dernier, la deuxième session de l’année législative 2018-2019. Pour le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, le bilan de la session printanière a été riche et marqué par l’adoption de plusieurs projets de loi placés au cœur des réformes majeures engagées par le Royaume.

Le Parlement clôture sa session printanière  par l’adoption de deux lois organiques prévues  par la Constitution de 2011
Le rideau est tombé sur la deuxième session de l’année législative 2018-2019. En effet, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a présidé vendredi dernier à Rabat une séance plénière consacrée à la clôture de cette session printanière. Une session qui a été marquée par l’adoption et l’examen d’un ensemble de projets de loi placés au cœur des réformes majeures engagées par le Royaume.

Bien que le bilan des textes adoptés soit modeste sur le plan quantitatif, force est de constater que cette session a connu l’adoption de plusieurs textes très attendus et dont la mise en œuvre est de nature à contribuer à la consolidation du processus de réforme et de la démocratie. «C’est un bilan législatif riche marqué par l’adoption de textes s’inscrivant dans la démarche d’implémentation de la Constitution et régissant des questions et des problématiques considérées comme cruciales. Ce qui représente une nouvelle étape franchie pour la consécration des droits de l’Homme dans leurs dimensions humaines, culturelles, économiques et sociales et constitue une étape décisive dans l’histoire du Maroc et le processus de réformes», a souligné le président de la première Chambre.

Au cours de cette session, les parlementaires sont donc parvenus à faire adopter le projet de loi organique relative à la mise en œuvre de l’officialisation de la langue amazighe. Un texte qui est resté bloqué pendant plusieurs années au Parlement à cause de certains points de discorde, liés notamment à la question de l’utilisation du tifinagh pour l’écriture et la lecture du tamazigh et l’intégration et la généralisation de l’enseignement de la langue amazighe, dans tous les cycles et sur tout le territoire national. Ainsi, les députés ont finalement réussi à trouver un consensus et à adopter une loi organique relative à la mise en œuvre de l’officialisation de l’amazigh et les méthodes de son intégration dans l’enseignement, ainsi que dans tous les domaines de la vie publique, en application des dispositions de la Constitution. Le Parlement a également entériné la loi organique relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine. Deux textes essentiels dont la mise en œuvre pourra donc rendre effective l’officialisation de l’amazigh dans les différents domaines prioritaires et l’intégrer dans le domaine de l’enseignement, de la législation, de l’action parlementaire, de l’information et de la communication, ainsi que dans les divers domaines de la créativité culturelle et artistique et dans les administrations et les services publics.

En outre la mise en œuvre de la loi organique relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine permettra d’asseoir un mécanisme de protection et de développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles du Maroc, en tant que patrimoine moderne et créatif du pays. Pour le président de la première Chambre du Parlement, l’adoption de ces deux textes complète ainsi l’arsenal juridique des textes organiques prévus par la Constitution, en attendant l’adoption du projet de loi organique portant sur le droit à la grève, lequel nécessite encore un consensus national.

Notons que la session printanière a été marquée par l’adoption en première du très attendu projet de loi relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates. Un texte qui apporte des nouveautés fondamentales en matière d’actualisation des concepts et de la terminologie relatifs aux communautés soulaliyates et leurs biens. Le projet de loi limite, rappelons-le, en outre, le recours aux us et aux traditions dans la gestion et l’exploitation des biens de ces communautés, dans la conformité avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur, et définit les modalités d’élection des représentants de ces collectivités, ainsi que les sanctions en cas de non-respect des engagements.

Les députés de la Chambre des représentants peuvent se féliciter en outre d’avoir réussi à trouver un consensus autour du projet de loi-cadre relative au système de l’éducation, la formation professionnelle et la recherche scientifique. Ce texte de très haute importance, adopté par la Chambre des représentants et qui a fait l’objet d’un débat national, contribuera à garantir la mise en œuvre effective et pérenne de la réforme de l’éducation et à asseoir l’équité et l’égalité des chances en matière d’accès à l’enseignement. 

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