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Le projet de loi de Finances 2020 (PLF) vient de franchir une nouvelle étape dans le circuit législatif au niveau de la Chambre des représentants. Après la réunion, hier, de la Commission des finances et du développement économique pour le vote de la première partie de ce texte, les parlementaires se réunissent aujourd’hui dans le cadre d’une séance plénière à la première Chambre, consacrée à la présentation des interventions des groupes parlementaires à propos de ce texte de loi. Cette séance sera suivie, demain, d’une intervention du ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun, qui répondra aux différentes interventions avant de soumettre la deuxième partie du PLF 2020 au vote dans l’après-midi. Une fois la deuxième partie adoptée, les représentants de la nation passeront à l’adoption du texte dans sa globalité durant la même séance, apprend-on auprès de sources parlementaires.
Adopté mi-octobre dernier par le Conseil de gouvernement, le PLF prévoit notamment une légère hausse de l’effort d’investissement global du secteur public. Il s’élève, tous supports inclus, à 198 milliards de dirhams selon la note de présentation du projet, alors qu’il était de 195 milliards en 2019. Les entreprises et établissements publics accaparent une part de 51% de cette enveloppe, soit près 101,2 milliards de DH, suivis du Budget général de l’État, des comptes spéciaux du Trésor (CST) et des services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA) avec une part de 39% (77,3 milliards de DH), et les collectivités territoriales (10%, soit 19,5 milliards de DH), expliquait la même note.
Ciblant un taux de croissance du PIB de 3,7%, le gouvernement s’est basé, pour l’élaboration du PLF 2020, sur l’hypothèse d’une récolte céréalière de 70 millions de quintaux, un cours moyen de pétrole à 67 dollars le baril et un prix moyen du gaz butane à 350 dollars la tonne. Le texte repose par ailleurs sur quatre priorités dont la mise en œuvre effective de la loi-cadre relative à la réforme du système de l’éducation et la formation visant à réduire les disparités et consacrer le principe de l’égalité des chances. Le texte se base également sur la consolidation du soutien à la scolarisation et au développement de la formation professionnelle, la mise en place des mécanismes de la protection sociale, le soutien à la classe moyenne et le renforcement du ciblage des catégories démunies.
L’article 9, la disposition de la discorde !
«Les biens et les fonds de l’État ne peuvent faire l’objet de saisie», c’est ce que stipule l’article 9 du PLF 2020. Cette disposition, qui a eu le feu vert de la majorité, semble être l’un des principaux points de désaccord avec l’opposition. Elle a été également fortement critiquée par plusieurs acteurs de la société civile. S’il est adopté, cet article pourrait empêcher l’exécution de certains verdicts prononcés par la Justice, avancent ses détracteurs. Tentant depuis 2015 de faire adopter cette disposition, le gouvernement fait toujours face à une forte opposition. Le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun, avait d’ailleurs défendu cette disposition devant les parlementaires. Selon lui, «la saisie des biens de l’État a totalisé 10 milliards de DH au cours des trois dernières années». Le ministre avait souligné que cette tendance à la hausse des saisies risque de menacer les équilibres financiers de l’État, des établissements publics et des collectivités territoriales si l’exécution des jugements ne prend pas en compte les contraintes du budget général.
