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Plus de 27.250 victimes et ayants droit indemnisés pour une enveloppe budgétaire de près de deux milliards de dirhams

Le ministre d’État chargé des droits de l’Homme, Mustapha Ramid, a affirmé, mardi à Rabat, que le Maroc a réalisé des progrès considérables en matière de mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation. En réponse à une question orale sur «les recommandations de l’IER», à la Chambre des conseillers, M. Ramid a souligné que son département publiera le mois prochain un rapport lié à ce sujet, ajoutant que le Conseil national des droits de l’Homme publiera lui aussi, vers la fin de l’année, un rapport qui comprend toutes les données relatives à la mise en œuvre des recommandations de l’Instance.

Plus de 27.250 victimes et ayants droit indemnisés pour une enveloppe budgétaire de près de deux milliards de dirhams
Ph. Saouri

Le ministre d’État chargé des droits de l’Homme, Mustapha Ramid, a affirmé, mardi à Rabat, que le Maroc a réalisé de grands progrès en matière de mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER). En réponse à une question orale sur «les recommandations de l’IER», posée par le groupement de la Confédération démocratique du travail (CDT) à la Chambre des conseillers, M. Ramid a souligné que son département publiera le mois prochain un rapport lié à ce sujet, ajoutant que le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) publiera lui aussi, vers la fin de l’année, un rapport qui comprend toutes les données relatives à la mise en œuvre des recommandations de l’Instance.
Après avoir rappelé que l’expérience de l’équité et de la réconciliation au Maroc a été classée parmi les expériences réussies dans le domaine de la justice transitionnelle, M. Ramid a indiqué que l’Instance a identifié 600 cas de violation graves, tandis que le CNDH a identifié 60 cas, en attendant de connaître le sort de 6 autres cas. Concernant la réparation des préjudices subis par les victimes et leurs ayants droit, le ministre a relevé que d’importantes sommes ont été versées à 27.754 bénéficiaires, notant que ces indemnisations versées sur la base des travaux de l’IER et de l’Instance indépendante d’arbitrage ont dépassé 1,94 milliard de DH. M. Ramid a aussi indiqué que les réparations communautaires ont concerné 13 régions et provinces ayant abrité des centres de détention et qui ont été touchées par des violations graves, mettant en avant les recommandations émises à cet égard visant à prévenir contre toute récidive.

En réponse à une autre question autour de «l’image de la situation des droits de l’Homme au Maroc à travers les rapports internationaux», présentée par le groupe justice et développement, M. Ramid a affirmé que le gouvernement a adopté une méthodologie dédiée au traitement des rapports des organisations internationales, visant à effectuer un examen approfondi et exhaustif de ces rapports. «Les rapports établis par les organisations internationales sont dans la plupart du temps l’écho des institutions nationales des droits de l’Homme qui, à leur tour, se basent sur les publications des journaux et des réseaux sociaux», a-t-il estimé. M. Ramid a aussi mis en avant la communication ouverte engagée avec toutes les associations, en vue de véhiculer une image claire sur la situation des droits de l’Homme et afin qu’elles puissent traiter de manière objective cette question. 

Couverture médicale

Conformément aux recommandations de l’Instance équité et réconciliation relatives à l’intégration des victimes dans le régime de couverture médicale, le nombre total versé par l’État à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale s’est élevé à 120 millions de DH. Ce qui porte ainsi à 8.306 le nombre de cartes de couverture médicales distribuées dont bénéficient, outre les victimes, les ayant droits (3.172 conjoints et 6.339 enfants), ce qui porte à 18.417 le nombre total des bénéficiaires. Outre l’indemnisation financière et la couverture médicale, 1.417 victimes et ayants droit ont bénéficié de la réinsertion sociale, 18.343 personnes de la couverture médicale, alors que 564 victimes ont bénéficié d’une recommandation relative à la régularisation de leur situation administrative et financière.

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