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Conseil de gouvernement

Un pas de plus vers la mise en œuvre de la protection sociale au profit des indépendants et non-salariés

A.L. A.L.,

Un pas de plus vers la mise en œuvre  de la protection sociale au profit  des indépendants et non-salariés

Le Conseil de gouvernement a tenu, hier, sa réunion hebdomadaire sous la présidence du Chef du gouvernement. Au cours de cette réunion, les ministres ont adopté quatre projets de décret, dont deux relatifs à la protection sociale des indépendants et non-salariés.

Le gouvernement vient de franchir un nouveau pas en vue de l’application du régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi instituant un régime de pensions destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant des activités libérales. Tenant sa réunion hebdomadaire sous la présidence du Chef de l’Exécutif, le Conseil de gouvernement a adopté deux projets de décrets se rapportant à ce chantier en cours de mise en œuvre.
Selon un communiqué du département du porte-parole, diffusé à l’issue de cette réunion, les ministres ont adopté le décret complétant le décret portant application de la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi instituant un régime de pensions destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant des activités libérales, pour la catégorie des sages-femmes et celle des professionnels de la rééducation. Ils ont également procédé à l’examen et l’adoption du décret complétant le décret portant application de la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi portant création d’un régime de pensions destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant des activités libérales, pour les adouls, souligne la même source.
Le Conseil a aussi adopté un projet de décret complétant le décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Éducation nationale. Le texte en question, présenté par le ministre de l’Éducation nationale, s’inscrit dans le cadre de l’exécution des Directives Royales ainsi que des Discours Royaux appelant à accorder une attention particulière à la prise en charge des personnes en situation de handicap et la protection de leur doit et leur promotion, souligne le communiqué du gouvernement.
S’inscrivant également dans le cadre de l’application des recommandations de la Vision stratégique pour la réforme 2015-2030 ainsi que les dispositions de la loi n° 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, ce décret a pour objectif d’améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap en ajoutant de nouvelles attributions à la direction des programmes scolaires, toujours selon le compte rendu du Conseil du gouvernement.
Cette réunion a également été consacrée à l’examen et l’adoption du projet de décret portant création de taxes parafiscales au profit de l’Agence nationale de la sécurité routière. À la fin de ses travaux, le Conseil a procédé à l’examen de propositions de nominations à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Il a validé, dans ce sens, la nomination de Nada Biaz en tant que directrice générale de l’Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises (ISCAE). 

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