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À l’occasion de Son discours d’ouverture de la session parlementaire d’automne pour le compte de l’année législative 2017-2018, S.M. le Roi Mohammed VI avait plaidé en faveur d’une nouvelle politique intégrée dédiée à la jeunesse. S’adressant aux parlementaires des deux Chambres, le Souverain avait affirmé que «pour que cette nouvelle politique puisse réussir et répondre à l’exigence d’efficacité, Nous recommandons que les dispositions de la Constitution servent de source d’inspiration pour son élaboration, et que la parole soit donnée aux jeunes pour qu’ils y contribuent».
Dans le même ordre d’idées, le Souverain avait insisté sur le rôle que pourra jouer le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative dans la mise en œuvre d’une telle stratégie. «Dans la perspective de l’élaboration et de l’adoption de cette politique, Nous appelons à activer la mise en place du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative. La mission de cette institution constitutionnelle est, en effet, d’animer le débat sur les questions liées à la jeunesse, d’émettre des avis sur le sujet et d’assurer un suivi de la situation de cette catégorie de la population», avait-il souligné.
L’appel lancé par le Souverain en octobre a rapidement été capté par l’institution législative. Accélérant la cadence du travail en vue de l’examen et de l’adoption du texte de loi organisant les travaux dudit Conseil, les parlementaires ont fini par adopter le projet de loi 89.15 en seconde lecture le 13 décembre dernier. En effet, le texte adopté par la Chambre des représentants le 24 juillet 2017 a été transmis aussitôt après à la Chambre des conseillers qui y a introduit quelques modifications avant de l’adopter à son tour et de le renvoyer aux députés. Adopté, le texte a été publié au Bulletin officiel dès le premier mois de l’année en cours.
Prévu par l’article 33 de la Constitution, le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative sera opérationnel après la nomination de son président et l’installation de ses membres. Le texte fixant ses prérogatives prévoit la création de deux organes au sein du Conseil. Il s’agit de l’organe chargé des questions de la jeunesse et celui en charge de l’action associative. Ladite loi fixe également les attributions du nouveau Conseil et qui consistent principalement à émettre des avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par S.M. le Roi, le gouvernement et les présidents des deux Chambres.
Sur la liste des prérogatives du nouveau Conseil, on trouve également la contribution à l’élaboration des stratégies mises en place par le gouvernement en matière de promotion des conditions de la jeunesse et du développement de l’action associative, la réalisation de recherches et d’études ainsi que la formulation de recommandations au profit des autorités compétentes pour la promotion des conditions des jeunes et de l’action associative.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses prérogatives, le nouveau Conseil sera également appelé à élaborer une charte déontologique de l’action associative, le but étant de promouvoir les principes de transparence en matière de gestion et de financement des associations. Disposant d’un délai de deux mois pour donner son avis sur les textes de loi, les programmes et les questions qui lui sont soumis, le Conseil peut se voir obligé de remettre son avis dans un délai de 20 jours dans certains cas urgents ou demander un délai supplémentaire d’un mois dans d’autres cas.
S’agissant de sa composition, le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative comprend, outre le président, 30 membres, dont dix nommés directement pas le Souverain. De son côté, le Chef du gouvernement, sur proposition des départements gouvernementaux concernés, procédera à la nomination de six membres représentant les administrations publiques. Le Chef du gouvernement nommera également quatre jeunes MRE au sein du Conseil. Les présidents des deux Chambres du Parlement nommeront à leur tour 10 membres, issus de la société civile, au sein des deux organes du Conseil.
Pour rappel, la loi 89-15 précise que les membres du Conseil sont des bénévoles. Toutefois, des indemnités de transports ou de missions peuvent leur être accordées par le Conseil en cas de besoin. Le montant de ces indemnités sera fixé par décret, précise le texte. Il convient de rappeler également que le Conseil doit élaborer un rapport annuel de ses activités qu’il doit soumettre à Sa Majesté le Roi. Ce document doit faire l’objet de débats au Parlement.
