Nation

Gouvernance

Premier rapport sur l’état d’avancement de la stratégie nationale de lutte contre la corruption

author Brahim Mokhliss, LE MATIN

Ph. Kartouch.

Ph. Kartouch.

Dans la foulée du bilan du gouvernement, le département de la réforme de l’administration et de la fonction publique vient de publier un rapport relatif à la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption. Le document a été approuvé par la Commission nationale anti-corruption (CNAC) lors de sa deuxième réunion tenue le 15 février dernier.

Le rapport expose les réalisations de la Commission, programme par programme (la CNAC avait mis dans son plan d’action dix programmes) ainsi que les actions entreprises sur le plan de la coopération internationale pour soutenir les efforts de lutte contre la corruption. La première partie de ce rapport (de 120 pages) rappelle les objectifs de la commission et la stratégie nationale de lutte contre la corruption. 
Ainsi, il ressort de ce document que le bilan des réalisations de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, qui s’étale sur la période 2016 à 2018, a été marqué par la réalisation de 59 projets sur les 89 projets étalés sur les 10 programmes de la stratégie. Les 30 restants sont en cours de réalisation. En ce qui concerne le premier programme (P1) relatif à l’amélioration du service au citoyen, coordonné par le ministère de l’Intérieur, il vise à réduire les situations incitant au recours à la corruption et l’amélioration des interactions entre l’administration publique et les usagers. Ce programme est composé de 38 projets, dont 14 ont été réalisés et le reste se trouve à des stades différents de réalisation. Le deuxième programme, lié à l’administration électronique, est composé de 35 projets, visant à améliorer la qualité des services publics, réduire le contact physique entre l’administration publique et le citoyen, uniformiser et démocratiser l’accès des services publics pour l’ensemble des citoyens. Dans ce programme dont la coordination incombe au département de l’Industrie, du commerce, de l’Investissement et de l’économie numérique, sur les 35 projets annoncés, 15 ont été réalisés alors que le reste est en phase de réalisation. 
Le troisième programme vise la transparence et l’accès à l’information. Réfléchi dans le cadre de 8 projets, le programme a pour objectif de faciliter à tous les acteurs et citoyens l’accès à des informations d’ordre public et d’améliorer la transparence dans la prise de décision et en matière de gestion des deniers publics. Ce programme coordonné par le ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration fait état de la réalisation de deux projets (un troisième projet est en cours de réalisation). L’éthique et la déontologie est le titre du quatrième programme piloté par le même département qui vise à renforcer le niveau d’intégrité au sein du secteur public et privé, promouvoir l’égalité des chances dans l’accès et l’avancement dans la fonction publique. S’appuyant sur 12 projets, la liste des réalisations mentionne deux projets finalisés et deux autres en cours de finalisation. Sous le contrôle du ministère de l’Économie et des finances, le programme numéro cinq vise à améliorer la détection et la dissuasion de la corruption à travers le contrôle et la sanction, l’amélioration des mécanismes de reddition des comptes et garantir les suites données aux malversations détectées. Ce programme compte quelque 29 projets dont cinq ont été réalisés et un est en cours de réalisation. Projets qui sont en lien avec le renforcement du cadre juridique de contrôle et de reddition des comptes. 
Chapeauté par le ministère de la Justice, le sixième programme, «renforcement des poursuites et de la répression», est composé de 16 projets. Le rapport souligne que deux projets ont été finalisés et deux sont en phase de réalisation. Projets dont l’objectif est de dissuader de manière efficace le recours à des pratiques de corruption, améliorer les mécanismes de détection et d’investigation ainsi que la transparence dans le suivi des jugements et rendre plus percutante la jurisprudence en la matière…
Le programme numéro sept relatif à la commande publique vise l’amélioration de la transparence à ce niveau (marchés publics, gestion déléguée, PPP), la couverture des différentes phases (préparation des dossiers, passation, exécution des contrats, audit, évaluation, etc.). Piloté par le ministère de l’Économie et des finances, il est composé de dix projets, trois ont été réalisés et un est en cours de réalisation. 
Ayant pour but de perfectionner la transparence des affaires dans le secteur privé, promouvoir l’adhésion des entreprises aux codes d’éthique et à la certification RSE, le programme numéro huit est dédié à l’intégrité du monde des affaires. Conçu en dix projets dont la coordination est dévolue à la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), il compte un seul projet finalisé et trois en phase avancée de réalisation. 
La communication et la sensibilisation est un programme (numéro 9) à part entière organisé autour de 16 projets pilotés par le département de la communication. L’objectif est de soutenir les projets mis en œuvre dans le cadre de la stratégie nationale, structurer et coordonner les différentes actions ou supports de communication à déployer et promouvoir les initiatives d’intégrité. À ce niveau, un projet a été réalisé et cinq sont encore en phase de réalisation.
Pour renforcer les compétences des acteurs anti-corruption, promouvoir des comportements intègres, développer une culture anticorruption chez la population en général et mobiliser les agents publics à l’encontre du phénomène, le programme numéro dix est dédié à l’éducation et la formation. Coordonné par le ministère de l’Éducation nationale et de la formation professionnelle, ce programme est composé de 13 projets dont six ont pu aboutir et un est en phase de réalisation. 

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