Nation

Démocratie participative

La première pétition reçue par la Chambre des représentants rejetée pour vice de forme

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

La première pétition reçue par la Chambre  des représentants rejetée pour vice de forme

L’exercice de la démocratie participative en est encore à ses balbutiements au Maroc. La première pétition adressée aux pouvoirs publics en la personne du président de la Chambre des représentants a été rejetée pour vice de forme. Un effort de formation et de sensibilisation doit être mené pour toutes les parties concernées. La campagne nationale de communication qui est lancée aujourd’hui par le gouvernement ainsi que la Chambre des représentants et des Conseillers ne pouvait pas mieux tomber.

L’exercice de la démocratie participative entre doucement dans les mœurs. La participation citoyenne n’en est encore qu’à ses débuts, après l’adoption des lois organiques prévues par la Constitution 2011. En effet, si les citoyens commencent à recourir à ce droit constitutionnel, les initiatives enregistrées restent toujours limitées. Ainsi, à titre d’exemple, seules quatre pétitions ont été soumises au Chef du gouvernement entre le premier janvier et le 6 avril.
De même, la Chambre des représentants a rejeté pour vice de forme la première pétition qu’elle avait reçue le 3 avril dernier. Ce premier test, qui peut être considéré comme un cas d’école, montre aux citoyens et aux ONG les erreurs à éviter pour que leurs pétitions soient prises en comptes dans le futur.
Mohamed Amine Ouaddi, le «mandataire du comité de présentation», reconnaît les vices de cette pétition qui appelle à revoir le contenu du projet de loi-cadre 51.17 relative au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique. Parmi ces vices, affirme-t-il, figure l’absence des copies des CNI des signataires de la liste d’appui à la pétition, ainsi que leurs adresses. Les 13.000 signatures de soutien recueillies (alors que 5.000 seulement sont exigées) étaient donc insuffisantes, du fait de l’invalidation. Un autre vice de forme : l’absence des signatures de tous les membres du comité de présentation de la pétition. Les initiateurs de cette pétition ont réagi et se préparent à remettre une nouvelle pétition dans le respect des dispositions juridiques exigées.
Dans ce cadre, il faut souligner que les pouvoirs publics ont mis à disposition des citoyens un «Portail national de la participation citoyenne» devant leur permettre d’exercer ce droit constitutionnel de manière simple et sécurisée (www.eparticipation.ma). Cette plateforme comporte également un guide présentant les étapes à suivre pour présenter des motions au président de la Chambre des représentants ou au président de la Chambre des conseillers, au Chef du gouvernement ou aux présidents des Conseils des collectivités territoriales.

Les étapes à suivre sur www.eparticipation.ma :
Étape 1
La motion est un écrit sous forme de propositions ou de recommandations licites adressées par les citoyennes et les citoyens résidant au Maroc ou à l’étranger aux pouvoirs publics concernés. La préparation de la motion est une étape fondamentale qui nécessite des efforts et une réflexion collective par ses initiateurs, qui désignent parmi eux un mandataire.

Étape 2
Pour présenter une motion, le mandataire pour la présentation de la motion doit créer un compte sur le portail. Après authentification, le mandataire doit vérifier et confirmer les conditions de recevabilité de l’initiative par les pouvoirs publics. Ensuite, le mandataire renseigne les détails de la motion, dont le pouvoir public concerné, le thème de la motion, l’objet, le texte et la note détaillée de l’initiative. Le portail lui permet également de joindre d’autres documents complémentaires. Pour marquer la fin de la phase de préparation de la motion, le mandataire la signe en utilisant les moyens disponibles sur le portail (signature scannée, signature par Stylus...).

Étape 3
Après la signature de la motion, le mandataire invite les autres initiateurs à la signer à leur tour. Ceux-ci doivent être préalablement inscrits sur le portail. Après la signature de la motion par tous les membres du comité de présentation de la motion (au moins 9 membres, dont le suppléant du mandataire, à condition qu’ils appartiennent au moins à un tiers du nombre de régions du Royaume), le mandataire peut publier le lien de la motion via le portail pour collecter les signatures appuyant l’initiative. À cet effet, le portail permet à tous les «motionnaires» de partager le lien de la motion (généré par le portail) sur les réseaux sociaux, par e-mail ou par messagerie instantanée.

Étape 4
Une fois que le seuil requis de signatures appuyant l’initiative est atteint, le mandataire peut l’envoyer via le portail aux pouvoirs publics concernés pour examen. Il peut suivre le processus de traitement de son initiative par les pouvoirs publics concernés en accédant à son propre espace sur le portail. À la fin de l’examen, la réponse est notifiée par e-mail ou par SMS. 

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