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Le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) monte en cadence. Le nombre de dossiers traités culmine, actuellement, à 200 environ par mois. L’ambition est de faire nettement mieux à l’avenir. C’est ce qu’a affirmé Hassan Alami, médiateur et directeur du CMMB, la semaine dernière devant les membres de la Chambre espagnole de commerce et d’industrie de Casablanca.
Les nouveaux chiffres annoncés par le directeur du centre et son équipe révèlent un changement dans le classement par typologie des conflits traités. La clôture des comptes, qui dominait auparavant, arrive en troisième position. Cette catégorie de litiges représente, selon ces statistiques, autour de 20% des réclamations des clients des établissements de crédit traitées par le CMMB. Un recul attribué par Hassan Alami aux efforts consentis pour résoudre ce type de conflit, notamment avec la publication au BO en septembre dernier de la circulaire de Bank Al-Maghrib sur la clôture de comptes bancaires.
Et c’est maintenant le recouvrement de créances relatives à des cas sociaux qui prennent le dessus, avec 26% des litiges traités par le CMMB. Il est à noter que les cas sociaux sont en lien avec les dispositions de l’article 111 de la loi 31-08 sur la protection du consommateur qui dispose que «si le défaut de paiement des échéances résulte d’un licenciement ou d’une situation sociale imprévisible, l’action en paiement ne peut être formée qu’après opération de médiation».
En deuxième lieu, pointe la contestation d’écritures comptables qui reste toujours importante, avec 25% environ des dossiers. Ces trois types de réclamations accaparent ainsi 70% environ des cas traités.
Les statistiques montrent également que la délivrance des documents aux clients (mainlevées, tableaux d’amortissement, attestations d’encours, relevés bancaires, copies de contrats et diverses autres pièces) représente 8% devant les litiges liés à la bancassurance avec 5%.
La montée en rythme devra se poursuivre, promet le directeur du centre, dont l’objectif est d’accroitre le nombre de dossiers traités d’au moins 50% chaque année. Pour y parvenir, le CMMB active plusieurs leviers prévus par son plan d’action. Il s’agit notamment de la généralisation de la gratuité du recours à la médiation. Sur la liste également, la possibilité donnée au centre de traiter, à la demande des parties, tout différend faisant l’objet d’une action pendante devant une juridiction ou instance arbitrale.
Le centre a aussi simplifié la saisine en donnant la possibilité aux clients des établissements de crédit de le saisir par tout moyen mis à leur disposition, indique le patron du CMMB.
De même, le Centre met l’accent sur la formation et la sensibilisation. Et cette rencontre à la Chambre espagnole en est une illustration, note Hassan Alami. L’objectif est notamment de former des prescripteurs de la médiation bancaire, selon le conférencier. D’autant que les entreprises sont toujours peu enclines à recourir à la médiation, qui représente seulement 20% des demandes, relève-t-il.
L’activité du centre doit aussi monter en volume avec la surpression, il y a 2 ou 3 mois, du doublon avec la Banque centrale dans le traitement des litiges bancaires. Mais également par la possibilité que le projet de loi sur l’organisation judiciaire donnera au juge d’adresser des dossiers au centre de médiation bancaire.
