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La Chambre des représentants a adopté, jeudi soir à la majorité, le projet de loi de Finances (PLF) au titre de l’année 2020. Le texte a reçu l’aval de 146 députés, alors que 60 autres s’y sont opposés. Mohammed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, qui répondait aux interventions des groupes parlementaires lors de la discussion générale relative à ce texte, a tenu d’abord à saluer l’esprit sérieux et la grande mobilisation des députés, aussi bien de la majorité que de l’opposition, lors de la discussion du texte. Le même responsable a également mis en avant l’engagement du gouvernement à interagir positivement avec les amendements présentés, aussi bien par la majorité que par l’opposition, en vue de faire du projet de loi de Finances 2020 le prélude d’une nouvelle étape dans le processus de développement du Royaume.
Dans ce sens, le ministre a indiqué que sur les 271 amendements proposés concernant la première partie du PLF, 65 ont été retirés, soit 24% du total, notant que sur les 206 amendements restants, 74 ont été acceptés, dont environ 40% émanant des groupes de l’opposition.
Évoquant l’article 9 du PLF, objet d’une grande polémique et qui porte sur l’interdiction de la saisie des fonds et des biens de l’État lors de l’exécution des décisions judiciaires, le ministre a salué le vote à l’unanimité de cet article. Un geste qui témoigne, d’après le ministre, du climat favorable qui a marqué l’examen du projet de Budget 2020. «Ce vote reflète la volonté du gouvernement, de la majorité et de l’opposition de trouver l’équilibre nécessaire entre la continuité du service public et la garantie du droit des justiciables de jouir pleinement de leurs droits», note le ministre qui a rappelé que les dispositions de cet article ont été renforcées par une nouvelle mesure stipulée dans l’article 8 bis qui interdit aux ordonnateurs d’engager toute dépense pour réaliser des projets d’investissement sur des biens immobiliers d’autrui sans avoir, au préalable, épuisé les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique.
M. Benchaâboun a en outre fait savoir qu’en plus de l’article 9, le gouvernement a interagi avec un ensemble d’amendements importants à caractère social, visant à soutenir l’employabilité des jeunes et à préserver le pouvoir d’achat des citoyens, particulièrement en encouragent les jeunes à créer leurs propres entreprises et en favorisant leur intégration sur le marché du travail.
Le ministre a cité aussi l’exonération de la TVA sur les ventes et les services, l’exonération totale de l’IS au cours des 5 premiers exercices, et l’allocation de 50% de la contribution délibératoire au titre des avoirs et liquidités à l’étranger au Fonds d’appui à la cohésion sociale, ainsi que le maintien de l’exemption des dates conditionnées produites au Maroc et du taux de TVA appliqué à la voiture économique à 7% au lieu de 10%. L’argentier du Royaume a tenu à préciser que les mesures contenues dans le PLF ont été prises en toute souveraineté afin de protéger les intérêts économiques du pays, principalement celles liées à la promotion des investissements et à la création d’emplois, relevant qu’aucune mesure n’a été prise sans l’examen minutieux de son impact sur l’entreprise marocaine et l’investissement en général. Il convient de souligner que le projet de loi de Finances prévoit un taux de croissance de l’ordre de 3,7%, une inflation contenue au-dessous de 2% et une maîtrise du déficit budgétaire à hauteur de 3,5%. S’agissant des priorités fixées dans le cadre de cette loi, on apprend que le gouvernement accorde un intérêt particulier à la poursuite du soutien aux politiques et programmes sociaux, à la réduction des disparités sociales et spatiales, à l’accélération de la mise en œuvre de la régionalisation, à la dynamisation de l’investissement et à l’appui aux entreprises à travers une série de mesures qui visent à rétablir la confiance, à encourager l’entrepreneuriat et à promouvoir l’emploi et l’intégration professionnelles des jeunes. n
