Nation

Régulation du paysage audiovisuel

La question des dépassements publicitaires ne peut être résolue que par des sanctions, selon la HACA

Ayoub Lahrache Ayoub Lahrache, LE MATIN

La question des dépassements publicitaires ne peut être résolue que par des sanctions, selon la HACA

La garantie d’une communication publicitaire audiovisuelle libre et respectueuse des principes et des valeurs édictés par la loi n° 77-03 est partie intégrante du mandat de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA). Pour parvenir à cet objectif, l’Instance présidée par Latifa Akharbach est consciente que les dépassements publicitaires ne peuvent être résolus que par le biais des sanctions.

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) ne parvient toujours pas à mettre fin aux dépassements publicitaires habituellement constatés durant le mois du Ramadan, particulièrement pour le créneau horaire réduit de la rupture du jeûne. En effet, si le Conseil supérieur a toujours fait preuve d’une vigilance particulière face à ces pratiques et a, à cet égard, prononcé plusieurs sanctions à l’encontre des opérateurs contrevenants, «il apparaît, à la lumière de l’expérience passée et des données disponibles concernant la situation économique des opérateurs, que la question des dépassements publicitaires… ne peut être résolue que par le biais des sanctions», souligne la HACA dans un communiqué.
La HACA rappelle que dans le cadre de sa mission de veille au respect par les opérateurs de communication audiovisuelle de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de communication publicitaire, elle a effectué un suivi précis de l’ensemble de la programmation publicitaire par les services télévisuels nationaux durant le mois du Ramadan 2019. «Après une série de réunions délibératives, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle a ainsi relevé plusieurs manquements relatifs aux conditions d’insertion des messages publicitaires. Ces dépassements ont néanmoins été moins importants que ceux relevés les années précédentes», lit-on dans le communiqué de l’Instance.
Pour les experts de la HACA donc, la question des sanctions ne peut, à elle seule, résoudre le problème. «Ce problème questionne la réalité des modes de financement des sociétés nationales de l’audiovisuel public et leur modèle économique, le niveau de dépendance à la ressource publicitaire atteint par ces sociétés est inconciliable avec l’importance des obligations inhérentes à leur mission de service public», soulignent les responsables de l’Instance.
À rappeler que le Conseil supérieur a toujours pris position sur les manquements relevés durant le mois du Ramadan concernant l’encadrement des insertions publicitaires, notamment les règles relatives à l’identification du parrain et à la séparation des messages publicitaires par des génériques spécifiques. «Cet encadrement préventif étant un impératif pour éviter d’induire les téléspectateurs/consommateurs en erreur sur la nature des programmes présentés et veiller à la distinction indispensable entre contenus publicitaires et contenus éditoriaux», toujours selon le communiqué de la HACA. 

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