Nation

Droits de l’Homme

Rencontre de formation sur la mise en place du mécanisme national de prévention de la torture

LE MATIN

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise, vendredi à Rabat, une rencontre de formation sur la mise en place du mécanisme national de prévention de la torture. Cette rencontre, qui réunira les parties prenantes concernées au niveau national et international (experts, institutionnels et société civile), permettra de mettre en exergue les progrès réalisés dans la mise en place de ce mécanisme et d’identifier et d’échanger les bonnes pratiques en la matière. Dans la perspective de l’opérationnalisation effective du mécanisme national de prévention de la torture, notamment après la nomination des membres du CNDH et des membres de ce mécanisme, le Conseil a renforcé les capacités de son personnel, de la société civile et des personnes chargées de l’application de la loi, par le biais de son Institut national de formation aux droits de l’Homme Driss-Benzekri ou par le biais de séminaires et d’ateliers organisés au Maroc.

Le Maroc a ratifié la convention des Nations unies contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) le 21 juin 1993 et son protocole facultatif (OPCAT) le 24 novembre 2014. Ce dernier vise à renforcer la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de détention et prévoit la désignation, l’administration ou la mise en place d’un ou de plusieurs mécanismes nationaux de prévention indépendants, en vue de prévenir la torture à l’échelon national. La loi 76-15 relative à la réorganisation du CNDH a accordé au Conseil le mandat du mécanisme national des droits de l’Homme. Un chapitre (de l’article 13 à l’article 17) de ladite loi est consacré au mandat du mécanisme national de prévention de la torture, qui examine les conditions et le traitement des personnes privées de liberté par le biais de visites régulières dans les lieux de détention. Le mécanisme national de prévention de la torture devra également avoir un libre accès à ces lieux et formuler des recommandations et propositions pertinentes concernant les lois et la pratique. 

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