Un nouveau pas vers la mise en œuvre effective de la régionalisation avancée sera franchi demain. Après la publication du décret relatif de la Charte nationale de déconcentration administrative le 27 du mois de décembre dernier au Bulletin officiel, le Conseil de gouvernement qui se tiendra demain à Rabat prévoit d’examiner un décret relatif à la mise en place du schéma directeur de référence de la déconcentration. Ce nouveau texte de loi, qui sera présenté par le ministre délégué, chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, Mohamed Ben Abdelkader, permettra d’apporter une nouvelle pierre à l'édifice de la régionalisation.
Contacté par «Le Matin», M. Ben Abdelkader a indiqué qu’il s'agit d'un document de référence élaboré par son département et qui prévoit l’implication de tous les départements dans la fixation des pouvoirs et des attributions décisionnels qui seront transférés aux représentations administratives. «Le but de cette démarche est de garantir une cohérence dans la politique de déconcentration du pouvoir et une évolution au même rythme de tous les départements qui seront amenés à décentraliser leurs pouvoirs, ce qui permettra d’avoir une vision claire sur les moyens dont il faudra doter les représentations et les ressources humaines qu'il serait nécessaire de recruter», explique le responsable gouvernemental.
Dans le détail, on apprend que ce décret s’inscrit dans la mise en œuvre du décret 2.17.618 relatif à la charte de déconcentration administrative. Ce texte prévoit en effet dans son article 20 de définir un schéma directeur de référence qui servira de document-cadre pour une mise en œuvre efficiente de la politique de déconcentration administrative.
Il convient de souligner que ce schéma directeur de référence prévoit de définir les modalités de transfert des ressources humaines et matérielles entre les services centralisés et ceux déconcentrés dans toutes les régions et provinces ainsi que les objectifs et les indicateurs qu’ils cherchent à atteindre à travers la déconcentration. L’adoption de ce texte constituera ainsi la première étape de la mise en œuvre du programme exécutif triennal de déconcentration prévu par la Charte (2020-2022).
Le schéma directeur de référence examiné demain par le Conseil de gouvernement
Après l’adoption de la Charte de la déconcentration, le gouvernement s’apprête à adopter un schéma directeur de référence pour inciter tous les départements à fixer les pouvoirs et les attributions à déconcentrer et les objectifs de développement escomptés.
Yousra Amrani
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22 Janvier 2019
À 22:20