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Cour pénale internationale

Séminaire de sensibilisation des procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel

author 0 LE MATIN

Séminaire de sensibilisation des procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel

Des procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel ordinaires ont pris part, à Rabat, à un séminaire de sensibilisation autour de la Cour pénale internationale (CPI) et ses compétences. Organisé par le ministère public, ce séminaire de deux jours (les 10 et 11 juin) a permis aux participants de mieux connaître l’histoire de de la CPI, ses compétences et de mieux comprendre les différentes options d’harmonisation de la législation marocaine avec son Statut.

S’exprimant à cette occasion, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Farès, a souligné que la CPI est désormais l’une des réalisations les plus importantes du mouvement mondial des droits de l’Homme en matière de lutte contre l’impunité et de l’instauration des valeurs universelles des droits de l’Homme et de la justice, notant que l’humanité a connu de nombreuses violations flagrantes des droits et coutumes internationaux.
Le Royaume avait clairement exprimé son choix stratégique et sa dynamique réformiste d’envergure, sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dans le but de consolider les droits et les libertés et de lutter contre l’impunité, a fait savoir M. Farès. Le pouvoir judiciaire du Royaume est ouvert à toutes les initiatives servant les causes liées à la justice dans le monde et concrétise les valeurs communes «en lesquelles nous croyons et que nous défendons tous de manière impartiale, transparente et humaine», a-t-il poursuivi.
Pour sa part, le ministre d’État chargé des droits de l’Homme, Mustapha Ramid, a souligné que le Statut de Rome relatif à la création de la Cour pénale internationale occupe une place particulière dans le droit international relatif aux droits de l’Homme et au droit pénal international, dans l’optique d’atteindre les nobles objectifs visant la protection contre les crimes et violations graves et l’instauration du principe de l’impunité pour les auteurs de tels crimes.

Le Royaume compte parmi les pays qui se sont félicités de l’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, étant donné qu’il pose les jalons d’une nouvelle étape en termes d’évolution du droit et des juridictions internationaux, permettant une protection internationale contre les violations flagrantes des droits de l’Homme. Et d’ajouter que les pays sont appelés à incriminer les violations graves des droits de l’Homme, y compris celles qui relèvent de la compétence de la CPI, et à renforcer les mesures susceptibles de lutter contre l’impunité, via l’élaboration des législations nationales garantissant les droits et les libertés et la mise en place de mécanismes institutionnels dans un environnement social adéquat.

De son côté, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a indiqué que ce séminaire de sensibilisation constitue une initiative positive de la Présidence du ministère public, qui est à même de confirmer l’ouverture du Maroc et de l’appareil judiciaire national sur la justice internationale, en harmonie avec la stratégie prônée par S.M. le Roi Mohammed VI et l’implication du Maroc dans le système des Nations unies, notamment le système des droits de l’Homme. Et de souligner que le Maroc avait contribué, positivement, aux efforts onusiens visant à lutter contre l’impunité, appelant à accorder une attention particulière à la justice pénale, notamment les crimes commis contre les enfants, les femmes et les civils. De même, le responsable gouvernemental a noté que le Maroc a réussi à trouver l’équilibre nécessaire pour défendre la souveraineté nationale et s’engager dans les efforts du système des Nations unies pour instaurer une justice pénale internationale.
Même son de cloche chez le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, qui a indiqué que la création de la Cour pénale internationale a été le fruit des efforts de la communauté internationale visant à mettre en place un système juridique efficace chargé de juger les crimes odieux contre l’humanité. Il a aussi relevé que les efforts consentis par la communauté internationale ont permis de mettre en place un système permanent de la justice pénale internationale, à travers l’adoption de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la déclaration universelle des droits de l’Homme en 1948 et les quatre conventions de Genève de 1949, notant que le Royaume a contribué à l’élaboration du projet du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qu’il a signé le 20 décembre 2000, sans pour autant le ratifier. M. Abdennabaoui a, dans ce sens, souligné que le Royaume a adapté ses lois aux dispositions du droit international humanitaire, à travers la criminalisation du génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre qui figurent parmi les compétences de la CPI.

De son côté, la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, s’est attardée sur le Statut de Rome, son adéquation avec les services internationaux et son respect de la souveraineté des États, soulignant que la Cour travaille selon le principe de complémentarité en matière d’enquêtes et de poursuites juridiques. Elle a également relevé que la Cour pénale œuvre de concert avec les pays qui ont adopté le Statut de Rome, en tant que référence en matière d’instauration de la justice, ajoutant que le recours à ce Statut est en harmonie avec les lois et les normes internationales.
Ce séminaire de deux jours, organisé par le ministère public, est l’occasion de traiter une série de thématiques liées à «L’historique de la justice pénale internationale : des tribunaux pénaux de Nuremberg à la Cour pénale internationale», «La compétence de la Cour pénale internationale : étude des infractions, crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes d’agression et des critères d’intervention de la Cour» et aux «Différentes options d’harmonisation de la législation marocaine avec le Statut de Rome», entre autres. 

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