8 Mars

Terres collectives

Les Soulaliyates, vers la récupération de leurs droits

author 0 Hafsa Sakhi, LE MATIN

Les Soulaliyates, vers la récupération de leurs droits

La question de la gestion des terres dites collectives suscite débat et polémique depuis des années. Les femmes soulaliyates s’insurgent depuis longtemps contre l’injustice qu’elles subissent, étant dépourvues de leurs terres pour la simple raison qu’elles sont nées femmes. Leur longue bataille semble enfin porter ses fruits. Les pouvoirs publics s’intéressent de plus en plus à la cause de ces femmes et finalement, le Conseil du gouvernement a adopté le mois dernier trois textes de loi relatifs aux terres soulaliyates.

Elles sont l’un des symboles du combat et de la lutte des femmes marocaines pour l’obtention de leurs droits et pour instaurer une meilleure égalité homme-femme. Les femmes soulaliyates, exclues pendant de longues années de la liste des ayants droit des terres collectives, ont mené une bataille de longue haleine pour s’imposer dans une société patriarcale qui les privait de leurs droits légitimes.
Aujourd’hui, les choses sont heureusement en train de changer. Le Conseil du gouvernement a adopté, courant février, trois textes de loi relatifs aux terres soulaliyates. Le premier concerne la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens, le deuxième porte sur la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates, tandis que le troisième projet de loi modifie et complète le Dahir relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
«Je pense que vous pouvez imaginer notre joie. Comme vous le savez, l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) a fait de cette problématique une de ses principales priorités stratégiques depuis plus d’une décennie. Elle y a consacré énormément d’efforts et de sacrifices à la fois au plan humain et matériel, malgré ses capacités très limitées, car elle était consciente de ses enjeux historiques. Aujourd’hui, si le temps n’est pas encore venu de célébrer cette victoire, nous le ferons certainement avec l’ensemble des femmes du mouvement des Soulaliyate à l’issue de l’adoption définitive de la loi par le Parlement», indique Rabea Naciri, membre fondatrice de l’ADFM.
En effet les femmes soulaliyates peuvent se réjouir. Les dispositions des textes de loi adoptés apportent d’importantes nouveautés sur le plan législatif. Notamment le texte de loi amendant le Dahir du 27 avril 1919, comme le rappelle Naciri, qui stipule dans son article 6 que les membres des communautés Soulaliyates, hommes et femmes, peuvent se prévaloir des biens de la communauté à laquelle ils appartiennent, et précise dans son article 9 que les femmes ont le droit d’accéder aux organes représentatifs des communautés au même titre que les hommes. La question désormais est de savoir si la force de la loi permettra de changer les mentalités et de faire face aux résistances. «Dans tous les cas, ces textes de loi constituent un instrument à opposer aux résistances multiples auxquelles sont confrontées les femmes soulaliyates dans leurs mobilisations pour l’accès à leurs droits. Les nouveaux projets de loi, notamment le projet de la loi 62-17, représentent donc en principe un instrument à caractère d'exutoire. À ce titre, une fois adoptée, cette loi sera opposable aux autorités locales qui seront obligées d’appliquer ses dispositions, aux tribunaux en cas de litiges, etc.», souligne la représentante de l’ADFM. Et d’affirmer : «Toutefois, cette loi peut ne pas se révéler très efficace face aux résistances familiales et tribales. Pour cela, je pense que le mouvement sera obligé de continuer ses mobilisations et sa veille pour l’application de ces textes. C’est aussi le rôle de l’ADFM d’accompagner ce mouvement durant les étapes à venir, comme elle l’a fait lors des étapes précédentes. Dans tous les cas, je me plais à croire et à espérer qu’avec l’adoption définitive de la loi 62-17, le plus dur sera derrière nous».
Si elle reste optimiste quant aux changements positifs qu’apportera l’application des textes de loi, Rabea Naciri, l’ADFM et les soulaliyates ne comptent pas dormir sur leurs lauriers pour autant. «Pour le mouvement des Soulaliyates comme pour l’ADFM, il s’agira durant les mois à venir de faire le suivi et la veille durant le processus institutionnel d’adoption de la loi afin de garantir, d’une part, une adoption aussi rapide que possible du projet de loi et, d’autre part, garantir que le texte qui va être adopté soit, d’une manière explicite et sans équivoque aucune, le plus favorable aux droits des femmes des tribus ethniques», note Mme Naciri. Celle-ci garde en tête que «beaucoup de choses peuvent se passer durant la période précédant l’entrée en vigueur de la loi qui peuvent être au détriment des droits des femmes, afin de les mettre devant le fait accompli, comme les ventes des terres, l’occupation illégale ou la construction de logements.»

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