Un sursis fiscal de 2 à 3 ans pour les TPME

Bonne nouvelle pour les TPME. Celles en difficulté et désirant soumissionner aux marchés publics ont enfin eu gain de cause auprès du Fisc. Omar Faraj, directeur général des Impôts, a répondu favorablement, lors d’une réunion le 22 janvier avec la Confédération marocaine des TPE-PME, à une ancienne revendication : la suppression de l’obligation de l’attestation fiscale pour soumissionner aux appels d’offres. Une obligation qui excluait bon nombre de TPME de ces marchés. 
Un soulagement donc, mais soumis à des conditions. «Il a été arrêté que la DGI fournisse à ces entreprises les attestations pendant deux ou trois ans et en contrepartie, celles-ci s’engagent à payer leurs dus. Encore faut-il que ces entreprises fassent leurs déclarations, opèrent dans la transparence et soient réellement dans l’incapacité de payer», nous précise Abdellah El Fergui, président de la Confédération. Concrètement, chaque TPE ou PME exclue des marchés publics et éprouvant des difficultés de paiement devra se présenter à la DGI pour  trouver un compromis de paiement avec un différé de deux ou trois ans. El Fergui se dit satisfait de cette mesure, d'autant plus que la confédération a multiplié les rencontres notamment avec le chef du gouvernement, en rebrandissant cette requête parmi les doléances soumises lors de la préparation des projets de loi de Finances 2018 et 2019. 
Le moins que l’on puisse dire, c’est que les réunions tenues par la confédération, le 22 janvier, avec le Fisc et la Trésorerie générale du Royaume ont été fructueuses. Les deux institutions ont ainsi convenu d’envoyer des circulaires à leurs délégations régionales dans le but d’améliorer les relations avec les TPME, mais aussi dans un souci de décentralisation, commente El Fergui pour «Le Matin». 
Autre problème soulevé par la confédération : la facture électronique. Cette mesure qui a fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours a été longuement débattue avec Omar Faraj. Selon El Fergui, les deux parties ont convenu de tester, dans un premier temps, cette mesure sur quelques filières en vue d’en évaluer l’impact, avant de l’élargir progressivement. «Sur ce point, nous avons proposé, aussi bien à la DGI qu'à la TGR, de retenir le format standard de la facture électronique appliquée dans tous les pays de l’Union européenne. C’est un format OpenPeppol dont l’adoption se veut très déterminante parce qu’elle est reconnue par l’ensemble des pays européens. Ceci facilitera les relations commerciales entre les TPME marocaines et leurs homologues européennes», affirme El Fergui.