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Brexit

La suspension du Parlement britannique devant la Cour suprême

LE MATIN

Manifestation devant la Cour suprême à Londres, le 17 septembre 2019, pour protester contre la fermeture  du Parlement du Royaume-Uni, décidée par le Premier ministre, Boris Johnson.     		              Ph. AFP

Manifestation devant la Cour suprême à Londres, le 17 septembre 2019, pour protester contre la fermeture du Parlement du Royaume-Uni, décidée par le Premier ministre, Boris Johnson. Ph. AFP

La Cour suprême du Royaume-Uni a entamé l’examen du bien fondé de la suspension controversée du Parlement, voulue par le Premier ministre, Boris Johnson, et vivement critiquée par ses opposants comme une manœuvre visant à imposer un Brexit sans accord.

«La meilleure chose que l’on puisse faire est attendre et voir ce que les juges disent», a déclaré à la BBC le Premier ministre britannique, Boris Johnson, au sujet de l’examen par la Cour suprême de la suspension du Parlement dont il est l’initiateur. À 44 jours du divorce prévu avec l’Union européenne (UE), le scénario d’un Brexit sans accord reste ouvertement envisagé par Boris Johnson malgré certaines prévisions alarmantes, établies par son propre gouvernement, de pénuries alimentaires, de médicaments et de risques de troubles publics. 
Une majorité de députés s’oppose à une sortie sans accord de l’UE et veut annuler la suspension du Parlement, qui se poursuit jusqu’au 14 octobre, afin d’avoir plus de temps pour bloquer un «no deal».  Ils ont déjà réussi à voter une loi obligeant Boris Johnson à demander à l’UE un report de trois mois du Brexit, prévu le 31 octobre – même si le Premier ministre a exclu de demander ce délai. Sous le feu des critiques de la classe politique comme de la société civile, la prorogation du Parlement a fait l’objet de plusieurs actions en justice aux verdicts opposés. Le 11 septembre, la plus haute instance civile d’Écosse a jugé la suspension «illégale», car elle avait selon elle pour objectif d’«entraver le Parlement». 
Au contraire, répondant à la plainte d’une activiste anti-Brexit, Gina Miller, la Haute Cour de Londres a refusé de se prononcer sur le fond, estimant que la prorogation, une décision «politique», ne relevait pas des tribunaux. Renvoyés en appel, les deux jugements sont examinés devant la Cour suprême à Londres pendant trois jours.  Une vingtaine de personnes manifestaient mardi avant l’ouverture de l’audience devant la Cour, réclamant la réouverture du Parlement. La première journée d’audience sera consacrée à l’exposé des avocats des plaignants : dans un cas Gina Miller, et dans l’autre 78 parlementaires pro-européens, conduits par Joanna Cherry, députée du parti nationaliste écossais SNP. La défense du gouvernement répondra mercredi tandis que l’ancien Premier ministre conservateur John Major, qui soutient Gina Miller, sera entendu le troisième jour de l’audience. D’autres intervenants prendront la parole. Boris Johnson a perdu sa majorité absolue à la Chambre des communes, sa stratégie du Brexit ayant abouti à une «rébellion» de députés conservateurs qui ont du coup été expulsés du parti tory. 

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