Les syndicats en colère contre le projet de loi préparé par le ministre de l’Emploi

Les centrales syndicales prennent position à l’égard du projet de loi relative aux «syndicats des travailleurs et organisations professionnelles des employeurs» qui leur a été remis, il y a une semaine, par le département de l’Emploi et de l’insertion professionnelle. Il s’agit du projet de loi numéro 24-19 visant à réglementer le secteur syndical et celui des organisations des employeurs (voir : www.lematin.ma). Deux centrales syndicales aux moins s’élèvent contre ce projet de loi, le considérant inopportun à plus d’un titre. Il s’agit de la Confédération démocratique du travail (CDT) et de l’Union marocaine du travail (UMT).
Le premier homme de la CDT, Abdelkader Zaïr, questionné sur la position de son syndicat par rapport à ce projet de loi, a évoqué une série de griefs, qui ne se réfèrent pas au contenu du texte lui-même, mais concernent plutôt le contexte dans lequel il est proposé. Ainsi, pour lui, il faut d’abord commencer par appliquer la loi qui existe déjà, en renvoyant à la loi adoptée en 2004 suite à une entente entre les partenaires sociaux, le Code du travail. Ce Code, estime-t-il, n’est pas respecté et de nombreuses entreprises tournent le dos à ses dispositions. Pour lui, il faut d’abord commencer par appliquer les lois existantes qui, «en lisant leur contenu, on se croit au Paradis. Alors qu’en réalité on vit l’enfer en raison de la non-application des dispositions légales», souligne Abdelkader Zaïr. Il insiste également sur l’importance de travailler d’abord sur le respect des libertés syndicales.
Pour sa part, l’UMT dénonce l’atteinte aux libertés syndicales dans son dernier communiqué, adopté jeudi dernier, suite à une réunion du secrétariat national. La centrale réaffirme son opposition à ce nouveau projet de loi qu’elle met dans le même panier que le projet de loi organique relative au droit de grève (dans sa version actuelle). L’UMT souligne «la nécessité d’une concertation et d’un dialogue préalable avec le mouvement syndical autour des différentes lois». Il faut aussi «revenir à l’institution du dialogue social tripartite pour arriver à une entente au sujet de ces lois, de manière à protéger le droit à la grève ainsi que la liberté d’action du mouvement syndical et la non-ingérence dans ses affaires», est-il mentionné dans le communiqué qui comporte la position du syndicat après avoir reçu la copie du projet de loi relative aux «syndicats des travailleurs et organisations professionnelles des employeurs».
Par ailleurs, l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM) se dit partante pour le principe de la réglementation du champ syndical à travers un texte de loi. À ce sujet, Abdelilah Halouti, qui exprime cette position, souligne que ce projet de loi a été reçu de manière officielle. Une précision qu’il tient à apporter pour faire la différence avec l’ancien pré-projet qui avait été préparé à l’époque de l’ancien ministre de l’Emploi, Jamal Rhmani, et qui n’avait pas dépassé le stade de pré-projet. Ainsi, l’UNTM, qui est d’accord sur le principe du projet de loi, va se pencher incessamment sur l’examen de son contenu pour s’exprimer à son sujet.