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Le processus de mise en place de l’assurance participative poursuit lentement son bonhomme de chemin. Le projet de loi sur cette assurance conforme à la Sharia, dite Takaful, doit être discuté en commission en ce début de semaine, probablement dès ce lundi, à la Chambre des conseillers, après avoir été approuvé le 5 février dernier par les députés. C’est ce qu’a révélé Hassan Boubrik, président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), qui était l’invité, la semaine dernière, de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM). Thème retenu pour cette rencontre : «Secteur des assurances : rôle de l’ACAPS et évolution réglementaire».
En parallèle, les projets de textes d’application de cette loi et les référentiels comptables qui vont régir le Takaful sont en cours de préparation, ajoute le patron de l’ACAPS.
Selon lui, il faudra attendre la fin de cette année, voire début 2020, pour l’aboutissement de ce projet d’amendement du Code des assurances (loi
n° 87-18) portant le cadre légal du Takaful. Parmi les textes d’application de cette loi, le projet d’arrêté Takaful, le projet de circulaire spécifique à l’assurance Takaful et les projets d’arrêtés fixant les conditions générales types de certains contrats d’assurance Takaful (décès, investissement, multirisque bâtiment).
Une fois le code et ses textes d’application publiés, l’ACAPS traitera les demandes d’agrément des entreprises d’assurances et de réassurance qui veulent exercer cette activité.
Parmi les autres chantiers réglementaires sur lesquels planche l’ACAPS, figure également le régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques. Hassan Boubrik a noté que tous les textes d’application sont préparés et qu’il reste actuellement à voir comment sera articulé le dispositif opérationnel. Il s’agit essentiellement, nous précise-t-il, de la convention de garantie qui va être signée dans le cadre de ce dispositif. Parallèlement, les compagnies d’assurances se préparent sur le plan opérationnel, précise le régulateur, qui dit espérer que cette couverture sera effective fin 2019, au plus tard début 2020.
À rappeler qu’un projet de décret portant sur une taxe parafiscale pour alimenter le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques a été au menu du conseil de gouvernement du jeudi 18 avril, avant d’être déprogrammé.
Concernant le projet de la Solvabilité basée sur les risques (SBR), le président de l’ACAPS a indiqué qu’une première étude a été réalisée et qu’une autre devra être lancée probablement en septembre prochain. Une fois les résultats de cette dernière obtenus, le régulateur décidera des calibrages et de la période de l’implémentation de cette couverture, note Hassan Boubrik qui souligne que l’ACAPS en est actuellement aux contacts one to one avec les compagnies. n
