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Financement

Vivement le crowdfunding !

author Abdelhafid Marzak,

La loi n° 15.18 sur le financement collaboratif (crowdfunding) devrait entrer en vigueur cette année. C’est en tout cas ce qu'espèrent les opérateurs du secteur. Et ils l’avaient fait savoir lors d’une rencontre, en juin dernier, au Technopark autour du financement des entreprises (www.lematin.ma). Le projet de loi avait été déposé auprès du Secrétariat général du gouvernement en mars dernier. Concocté par le ministère de l’Économie et des 
finances, ce texte a été rédigé avec un objectif très clair : protéger les contributeurs tout en levant les contraintes posées par la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne, la loi n° 103-12 sur les établissements de 
crédit et assimilés et enfin la loi n° 04-71 relative à la générosité publique (dons). Ainsi, le texte introduit trois formes de financement «participatif» : l’investissement avec acquisition de parts, le prêt avec ou sans intérêt et le don. Si la supervision des financements participatifs en contrepartie de parts dans le capital sera à la charge de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), ceux en dons ou en prêts seront suivis de près par Bank Al-Maghrib. De cette façon, les intérêts des contributeurs seront protégés. Parmi les autres mesures de protection, l’application du seuil de 5 millions de DH pour les levées de fonds, tous types confondus. Une fois votée et entrée en vigueur, cette nouvelle réglementation sur le financement collaboratif devra «stimuler le secteur des startups», indique Oxford Business Group dans une de ses analyses. 

 

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