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Voici le menu du conseil de gouvernement du jeudi 11 juillet

Voici le menu du conseil de gouvernement du jeudi 11 juillet

 

Au programme du prochain Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi 11 juillet sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani, figure l’examen de quatre projets de décrets: 

-Le premier modifiant et complétant le décret relatif à la commission nationale de la commande publique

- Le deuxième portant application de l'article 5 de la loi relative à l'Agence nationale d'évaluation et d'assurance qualité de l'enseignement supérieur

- Le troisième projet de décret porte sur la création de la Caisse marocaine d'assurance maladie

- Le quatrième et dernier concerne le prolongement du mandat de certains membres du Conseil d'administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, poursuit le communiqué.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.

 

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