Nation

Secrétariat général du gouvernement

273 associations ont reçu des aides étrangères de l’ordre 310 millions de dirhams en 2020

B.M. B.M.,

Veiller à l’application des lois et règlements en matière de droit d’association est l’une des attributions du secrétariat général du gouvernement (SGG), en plus de la préparation des projets de loi, l’accompagnement des projets de textes, le conseil juridique du gouvernement… Dans ce cadre, Mohamed Hajoui, secrétaire général du gouvernement, vient d’annoncer que ce sont 13 autorisations «d’appel à la générosité publique» qui ont été octroyées au cours de cette année pour collecter des fonds publics. En matière de fonds étrangers accordés aux ONG, le SGG a reçu quelque 787 déclarations présentées par 273 associations qui ont reçu des aides de la part d’entités étrangères. Ces aides frôlent les 310 millions de dirhams. Par ailleurs, le nombre d’ONG ayant bénéficié du statut d’utilité publique ne dépasse pas deux associations, qui s’ajoutent au nombre global de 231 associations ayant déjà ce statut.
Ces données, révélées à l’occasion de la présentation par le département du SGG de son budget sectoriel dans le cadre de la discussion du projet de loi des Finances pour l’année 2021, ont été complétées par les éléments relatifs aux efforts déployés pour réviser le cadre juridique associatif. Il rappelle ainsi que des initiatives sont entreprises pour réviser les textes législatifs et réglementaires en la matière. Une réforme dont l’objectif est de les rendre conformes et en phase avec les changements structurels du tissu associatif ainsi que la révolution technologique.
Le but est également de combler les lacunes juridiques dans certains domaines de l’action associative. Ces efforts ont conduit à la préparation d’un projet de loi qui renforce le cadre juridique et institutionnel du volontariat. Ce texte, qui sera mis très prochainement dans le circuit législatif, déterminera les conditions d’accréditation pour faire du volontariat contractuel, les droits des différents intervenants, etc.
Un autre projet de texte vise la révision du dahir du 15 novembre 1958 portant sur la création des associations. Il s’agit de permettre l’actualisation des dispositions juridiques relatives à l’obtention de dons et d’aides étrangers et la procédure de la déclaration à faire auprès de l’administration. De même, il s’agit de maîtriser le circuit des financements étrangers accordés aux ONG. Et ce pour suivre l’ensemble des phases de financement et contrôler les activités, programmes et projets réalisés. 

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