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Le texte a été adopté par vote électronique à distance

La Chambre des conseillers approuve le projet de loi édictant des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire

LE MATIN

La Chambre des conseillers approuve le projet de loi édictant des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire

La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d’une séance plénière, le projet de loi 23.20 portant approbation du décret-loi N° 2.20.292 édictant des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19. Cette séance, qui s’est déroulée en présence du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a été marquée par la mise en œuvre du vote électronique à distance, à travers une plateforme sécurisée permettant aux membres présents et ceux situés dans les autres villes de prendre part à l’opération de vote.
L’adoption de ce nouveau dispositif de vote intervient dans le cadre des dispositions de l’article 60 de la Constitution, notamment son premier paragraphe qui stipule que le droit de vote des membres de la Chambre des conseillers est personnel et ne peut être délégué. Elle intervient également conformément au règlement intérieur de la Chambre. Adopté à l’unanimité des voix, le projet de loi vient parachever la procédure, prévue par la Constitution, en particulier l’article 81, en soumettant le décret-loi précité au Parlement pour approbation.
Présentant le projet de loi, M. Laftit a souligné que le gouvernement avait approuvé, le 23 mars, un décret-loi sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux mesures de sa déclaration. Un texte qui a été adopté à l’unanimité par les deux commissions concernées à la Chambre des représentants et à la Chambre des conseillers, avant sa publication au Bulletin officiel le 24 mars, a-t-il rappelé.
C’est en vertu de ce texte que l’état d’urgence sanitaire a été décrété sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 20 avril, et prolongé jusqu’au 20 mai, dans le souci de garantir une mise en œuvre optimale des mesures prises pour protéger les personnes et endiguer la propagation de l’épidémie du Covid-19, a-t-il ajouté.
Dans le même contexte, le ministre a appelé à nouveau au respect des mesures et directives liées à l’état d’urgence sanitaire, en vue d’assurer la sécurité des citoyens et du pays en général. 

La Chambre des conseillers adopte  le vote électronique à distance

La Chambre des conseillers a entamé, mardi, une nouvelle expérience dans le domaine législatif, en adoptant le vote électronique à distance, à l’occasion de l’examen de la loi 23.20 portant approbation du décret-loi 2.20.292 du 23 mars 2020, édictant des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et des mesures de sa déclaration. Cette initiative intervient dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 60 de la Constitution, dans son premier chapitre qui stipule que le droit de vote des membres est un droit personnel qui ne peut être délégué, et l’article 175 du règlement intérieur de la Chambre, qui stipule que le vote doit se dérouler en public et à main levée ou par le biais du dispositif électronique mis en place à cet effet.
Le processus de vote à distance s’est déroulé via une plateforme électronique sécurisée, spécialement conçue à cet effet, permettant aux participants à la séance parlementaires et à ceux présents dans d’autres villes de contribuer au vote. «Le vote par voie électronique est une étape nouvelle pour l’institution législative», a déclaré à la MAP le membre du groupe parlementaire de l’Union marocaine du travail (UMT), Mohamed Haytoum, qualifiant ce processus de «pas en avant». Il a affirmé que le mécanisme de vote électronique à distance est «une technique démocratique, garantissant le vote individuel de chaque membre de la Chambre des conseillers», notant qu’il s’agit «d’une question constitutionnelle s’appliquant au règlement interne de la Chambre». M. Haytoum a ajouté que le mécanisme de vote électronique à distance est une expérience positive garantissant les droits de tous, soulignant la situation actuelle et les efforts de lutte contre la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus «nous a rendus plus audacieux dans divers domaines, y compris le vote électronique à la Chambre des conseillers».
La Chambre des conseillers a récemment annoncé qu’elle avait pris toutes les mesures nécessaires pour l’adoption du mécanisme de vote électronique à distance en séances plénières, avec sa généralisation aux commissions permanentes à partir de cette semaine. À l’issue de la réunion hebdomadaire à distance du bureau de la Chambre, tenue lundi dernier, le président de la Chambre des conseillers et les membres du bureau ont souligné l’importance de mobiliser tous les moyens techniques et logistiques pour le travail à distance, de manière à garantir la participation de tous les membres de la Chambre aux travaux de cette institution.

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