Des assouplissements pour la régularisation des comptes

Bonne nouvelle pour les exportateurs. Dans une circulaire datée du 9 septembre, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) annonce des assouplissements pour la régularisation des comptes souscrits sous les régimes économiques de l’admission temporaire pour perfectionnement actif, de l’entrepôt industriel franc, de l’admission temporaire et de l’entrepôt privé particulier.
Ainsi, pour les exportations hors délai, si la régularisation se fait dans les six mois suivant la date d’échéance du compte, l’exportateur devra payer une pénalité de 5% des droits et taxes. Cette pénalité monte à 10% en cas de régularisation après le délai de six mois.
Concernant la mise à la consommation, la pénalité à régler est égale à 5% des droits et taxes et de 50% des intérêts de retard, si ces droits et taxes n’ont pas été consignés, à condition que la régularisation intervienne dans un délai de six. Au-delà, la pénalité passe à 10% des droits et taxes. Si ces droits n’ont pas été consignés, l’opérateur devra s’acquitter de 50% des intérêts de retard.
Par ailleurs, précise l’ADII, si le compte à décharger est en cours de validité, l’exportateur est dispensé du paiement des pénalités et des 50% des intérêts de retard, si les droits et taxes n’ont pas été consignés. «Il demeure entendu que les droits et taxes sont exigibles d’après l’espèce, la valeur et les quantités des marchandises placées sous les régimes susvisés et en fonction des quotités des droits et taxes en vigueur au jour d’enregistrement de la déclaration d’ouverture du compte RED (régime économique en Douane, Ndlr) à apurer», souligne la Douane.
En outre, l’ADII indique qu’il sera tenu compte des preuves d’origine délivrées dans le cadre des accords préférentiels lors de la liquidation des droits et taxes. Ces mesures sont accordées à la demande des exportateurs intéressés et seront valables jusqu’au 31 décembre 2020. Selon l’ADII, elles s’inscrivent dans le cadre des efforts de l’administration pour soutenir et accompagner les opérateurs à faire face aux retombées négatives de la crise sanitaire. En effet, «la pandémie a eu pour effet «la chute de la demande des marchés extérieurs pour les produits marocains et, notamment, ceux fabriqués à partir d’intrants importés sous l’un des régimes économiques en douane», explique cette administration. Résultat, plusieurs exportateurs ont été contraints de réduire ou d’arrêter leur production. Ce qui a eu pour conséquence une accumulation de stocks importants de produits finis, de matières premières, d’emballages et d’accessoires.