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Attention au marquage fiscal !

Attention au marquage fiscal !
Des changements ont été apportés aux coûts des marques fiscales.

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a publié la nouvelle liste des prix de vente au public des tabacs manufacturés, ainsi que la nouvelle assiette de calcul de la composante ad valorem de la taxe intérieure de consommation. Ces dispositions, qui ont pris effet à compter du 1er de ce mois de janvier, font suite, indique l’ADII, à la nouvelle convention relative à l’agrément par cette administration d’un prestataire pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’un système de marquage intégré et sécurisé pour le contrôle de certaines marchandises soumises aux TIC, dont les tabacs manufacturés. 
À noter que la loi de Finances 2020 a institué une infraction relative à la non-conformité de la marque fiscale apposée sur les contenants ou leurs emballages avec les propriétés du produit mis à la consommation. En effet, expliquent les auteurs du Budget 2020, il a été constaté que les marques fiscales apposées sur les contenants de ces produits ne sont pas toujours conformes avec leurs propriétés caractéristiques (nature, volume…). Dans la mesure où aucune infraction n’est prévue par le Code des douanes pour ce cas, il a été jugé nécessaire de qualifier les écarts relevés en tant que contravention de deuxième classe. Ainsi, les infractions de l’espèce engendrant des droits et taxes éludés ou compromis sont punies d’une amende égale au double des droits et taxes compromis ou éludés.
À rappeler que les prix de certains paquets de cigarettes ont connu une augmentation début avril 2019 et qu’une première hausse des prix de tabacs a eu lieu début 2019. 

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