Le cabinet Toufani mandaté pour accompagner la réforme

C’est parti pour le processus opérationnel de transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme. L’institution a mandaté le cabinet Toufani afin de l’accompagner dans cette grande réforme institutionnelle. Concrètement, les équipes de Toufani auront donc à accompagner la CCG dans la conduite de ce géant chantier en appuyant la Caisse dans l’opérationnalisation des dispositions juridiques, financières et prudentielles de cette transformation. En clair, il s’agit de définir les procédures juridiques permettant d’arrêter les phases de la mise en œuvre de transformation avec la détermination de toutes les formalités et mesures d’accompagnement nécessaires à cette mise en œuvre. Autre mission, l’élaboration des statuts et des documents réglementaires et financiers requis pour la transformation de la CCG en SA et l’accomplissement des formalités d’accompagnement nécessaires. En gros, l’accompagnement portera sur deux volets, juridique financier. Sur le premier volet, il s’agit notamment de revoir les dispositions régissant les différents aspects de fonctionnement de la CCG avec une analyse par rapport aux dispositions de la loi 36.20 portant transformation de la Caisse en SA sous la dénomination de «Société nationale de garantie et de financement de l’entreprise» (SNGFE). À cela s’ajoute l’élaboration d’un plan d’actions pour la migration vers la société anonyme en indiquant les délais nécessaires. Sur le volet financier, l’accompagnement portera entre autres sur la revue des documents relatifs aux actifs de l’institution et l’élaboration du bilan d’ouverture de la SNGFE tenant compte notamment des dispositions de la loi 36.20 et des avis de Bank Al-Maghrib. Avec la crise majeure causée par le Covid-19, la CCG s’est une fois de plus retrouvée sur les premières lignes de l’appui au tissu économique national, notamment les TPE et les PME, mais également les entreprises de grande taille à travers des mécanismes comme Damane Oxygène, Damane Relance et leurs déclinaisons. L’État a également décidé de s’appuyer sur la CCG pour appuyer les établissements et entreprises publiques en lui confiant la gestion de garantie de ces structures. «En raison de tous ces développements accélérés, de l’importance du rôle que la CCG assurera dans l’avenir et afin de permettre un développement plus harmonisé de l’institution, la refonte du volet institutionnel est devenue urgente et nécessaire», explique le management de la CCG. C’est d’ailleurs en partant de ce constat que le département des Finances a entrepris un projet de loi se substituant à la loi 47-95 et dont la mesure phare consiste à transformer la CCG en SA détenue entièrement par l’État. Le texte en projet est actuellement dans les circuits d’adoption. La réforme projetée porte notamment sur le centrage de l’objet social sur la garantie des financements octroyés aux entreprises et établissements publics ou privés et les autres catégories ciblées par l’État. À cet effet, la mission de la Société consistera en la mise en œuvre des stratégies et politiques publiques de l’État en matière de financements des entreprises, publiques ou privée et ce, en facilitant leur financement au moyen des services et instruments financiers ou non financiers qu’elle offre. Elle peut également prêter assistance aux entreprises cibles. La transformation permettra par ailleurs une pérennisation du financement de l’activité à travers la conclusion de conventions de financement passée entre la Société et l’État et l’affectation des bénéfices nets réalisées par la SNGFE à la couverture des risques liés à ses engagements. L’intervention de la société bénéficiera également de la garantie de l’État dans le cas d’insuffisance du dispositif de couverture des risques, et ce, selon des conditions et modalités à fixer par un texte réglementaire.